Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation financière particulièrement difficile dans laquelle se trouvent les viticulteurs du département de l'Hérault. Mardi 19 décembre 2017 lors des questions au Gouvernement Madame Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, a affirmé que, suite à la vague de gel du mois d'avril 2017, l'État avait mis en œuvre un certain nombre de dispositifs en vue de soutenir la filière vito-vinicole. Et c'est à regret que le Gouvernement s'est contenté de rappeler l'existence de mesures déjà connues et dont l'efficacité est limitée. S'agissant du dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par les sinistres, il a simplement été déclaré que M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avait été sollicité pour faciliter la prise en compte par ses services des pertes subies par les viticulteurs. Comment cela va-t-il se traduire, nul ne le sait précisément. Le Gouvernement a également rappelé qu'une enveloppe de 30 millions d'euros a été répartie au niveau national dans le cadre « d'un fonds national d'action sanitaire ». Or d'après Jérôme Despey, secrétaire général, et Guilhem Vigroux, président de la commission viticulture de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles Occitanie (FRSEA), le bassin Languedoc-Roussillon va perdre plus de 240 millions d'euros sur la récolte 2017. C'est dire si l'enveloppe prévue par le Gouvernement est insuffisante pour soutenir efficacement la filiè … »

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