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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Financement de projets dans le domaine maritime
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Financement de projets dans le domaine maritime
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Réparateurs indépendants - classement comme service à la personne
2 janvier 2018 Question Yannick Favennec-Bécot Réparateurs indépendants - classement comme service à la personne
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Emploi - attractivité des zones rurales - Pôle emploi
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Emploi - attractivité des zones rurales - Pôle emploi
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
2 janvier 2018 Question Christelle Dubos Composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Modification collège électoral des élections sénatoriales - députés européens
2 janvier 2018 Question Constance Le Grip Modification collège électoral des élections sénatoriales - députés européens
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Organisation police eau dans les départements et absence de permanence ONEMA
2 janvier 2018 Question André Chassaigne Organisation police eau dans les départements et absence de permanence ONEMA
2 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Sécurité et surveillance maritime
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Sécurité et surveillance maritime
2 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Requêtes de la FNACA Hauts-de-Seine sur l'attribution de la Médaille militaire
2 janvier 2018 Question Gabriel Attal Requêtes de la FNACA Hauts-de-Seine sur l'attribution de la Médaille militaire
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… CETA et glyphosate
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle CETA et glyphosate
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
2 janvier 2018 Question Guy Bricout Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Financement de travaux divers d'intérêt local
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Financement de travaux divers d'intérêt local
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Dotation globale de fonctionnement - Equité - Développement des territoires
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Dotation globale de fonctionnement - Equité - Développement des territoires
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du Morbihan
2 janvier 2018 Question Paul Molac Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du Morbihan
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Fonds stratégique de la forêt et du bois
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Fonds stratégique de la forêt et du bois
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Véhicules hybrides et stratégie industrielle du groupe Renault
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Véhicules hybrides et stratégie industrielle du groupe Renault
2 janvier 2018 Question Damien Abad Prise en charge des frais afférents au suivi médical des enfants handicapés
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Arthtum Ostenil
2 janvier 2018 Question Olivier Falorni Arthtum Ostenil
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Maintien de l'interdiction de la pêche électrique
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Maintien de l'interdiction de la pêche électrique
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Bien-être animal et condition de l'élevage des animaux à fourrure
2 janvier 2018 Question Xavier Paluszkiewicz Bien-être animal et condition de l'élevage des animaux à fourrure
2 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Reconnaissance de la Nation aux soldats récemments morts au combat
2 janvier 2018 Question Christophe Blanchet Reconnaissance de la Nation aux soldats récemments morts au combat
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Participation des élèves du Calvados aux cérémonies du 6 juin
2 janvier 2018 Question Christophe Blanchet Participation des élèves du Calvados aux cérémonies du 6 juin
2 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Orphelins de guerre
2 janvier 2018 Question Philippe Gosselin Orphelins de guerre
2 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Demande de carte du combattant pour les soldats tués en opération exterieure
2 janvier 2018 Question Valérie Lacroute Demande de carte du combattant pour les soldats tués en opération exterieure
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Pôles d'excellence rurale - Obtention du label PER - Aube
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« La seconde génération de pôles d'excellence rurale (PER), initiée en novembre 2009 et pilotée alors par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), a eu pour vocation de faire émerger des projets générateurs d'activités économiques, d'emplois directs et indirects, de valeur ajoutée et de développement local en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales. 114 projets ont été sélectionnés en juillet 2010 puis 149 autres en avril 2011. Ces 263 projets labellisés au titre de la seconde génération, en deux vagues successives, représentent un investissement total de 870 millions d'euros répartis sur 1 548 opérations et susceptibles de générer la création de près de 1 400 emplois. Ces projets se répartissent en huit thématiques :Agriculture 23 %Bois 6 %Culture 5 %Entreprises 13 %Mobilité 2 %Santé 7 %Service au public 20 %Tourisme 24 % Ces PER étaient répartis dans toute la France, à l'exception de 5 départements (hors Île-de France) : Aisne, Alpes-Maritimes, Finistère, Nord et Seine-Maritime. Le financement par l'État des 263 PER était apporté par un fonds mutualisé ministériel (FMM) dont l'opérateur est l'agence de services et de paiement (ASP). Ce fonds participait à hauteur de 151,6 millions d'euros au financement des PER, sur une enveloppe totale de cofinancements de 235 millions d'euros comprenant les subventions nationales, déconcentrées ou communautaires. Le cahier des charges de l'appel à projets précisait que la date limite d'achèvement des opérations était fixée au 31 décembre 2014 pour les PER de la première … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la cohésion des territoires  ·  nº QANR5L15QE4313
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2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Pôles d'excellence rurale - Obtention du label PER - Aube
2 janvier 2018 Question Christophe Bouillon Lisibilité des DLC
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Une alimentation saine, sûre et durable
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Une alimentation saine, sûre et durable