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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Financement de projets dans le domaine maritime
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Financement de projets dans le domaine maritime
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Réparateurs indépendants - classement comme service à la personne
2 janvier 2018 Question Yannick Favennec-Bécot Réparateurs indépendants - classement comme service à la personne
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Emploi - attractivité des zones rurales - Pôle emploi
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Emploi - attractivité des zones rurales - Pôle emploi
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
2 janvier 2018 Question Christelle Dubos Composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Modification collège électoral des élections sénatoriales - députés européens
2 janvier 2018 Question Constance Le Grip Modification collège électoral des élections sénatoriales - députés européens
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Organisation police eau dans les départements et absence de permanence ONEMA
2 janvier 2018 Question André Chassaigne Organisation police eau dans les départements et absence de permanence ONEMA
2 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Sécurité et surveillance maritime
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Sécurité et surveillance maritime
2 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Requêtes de la FNACA Hauts-de-Seine sur l'attribution de la Médaille militaire
2 janvier 2018 Question Gabriel Attal Requêtes de la FNACA Hauts-de-Seine sur l'attribution de la Médaille militaire
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… CETA et glyphosate
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle CETA et glyphosate
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
2 janvier 2018 Question Guy Bricout Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Financement de travaux divers d'intérêt local
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Financement de travaux divers d'intérêt local
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Dotation globale de fonctionnement - Equité - Développement des territoires
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Dotation globale de fonctionnement - Equité - Développement des territoires
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du Morbihan
2 janvier 2018 Question Paul Molac Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du Morbihan
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Fonds stratégique de la forêt et du bois
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Fonds stratégique de la forêt et du bois
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Véhicules hybrides et stratégie industrielle du groupe Renault
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Véhicules hybrides et stratégie industrielle du groupe Renault
2 janvier 2018 Question Damien Abad Prise en charge des frais afférents au suivi médical des enfants handicapés
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Arthtum Ostenil
2 janvier 2018 Question Olivier Falorni Arthtum Ostenil
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« M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de traitement visco-supplémentation pour les personnes souffrant d'arthrose du genou. Arthrum et Osténil étaient les deux seuls des dix dispositifs médicaux à base d'acide hyaluronique injectable à avoir bénéficié d'une prolongation de leur remboursement au-delà du 1er juin 2017, suite à un recours de leurs fabricants devant le Conseil d'État. Finalement, ils ne seront plus remboursés, en raison d'un service rendu jugé insuffisant par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS). Pourtant de nombreux patients sont soulagés par ces traitements car la chirurgie ne peut pas être proposée à tous les malades souffrant d'une arthrose du genou. Ce traitement plutôt efficace ne comporte pas d'effet secondaire notable et pouvait être utilisé sans crainte chez des patients souffrant de comorbidités importantes et notamment auprès des patients diabétiques et ceux atteints antérieurement d'infections ostéoarticulaires pour lesquels l'usage des corticoïdes est prescrit. Ce traitement est toujours proposé à la vente mais il sera donc déremboursé ainsi que l'acte médical associé. Aussi, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre aux attentes des patients souffrant de cette pathologie et ne pouvant être soulagés par la chirurgie. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE4320
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2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Maintien de l'interdiction de la pêche électrique
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Maintien de l'interdiction de la pêche électrique
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Bien-être animal et condition de l'élevage des animaux à fourrure
2 janvier 2018 Question Xavier Paluszkiewicz Bien-être animal et condition de l'élevage des animaux à fourrure
2 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Reconnaissance de la Nation aux soldats récemments morts au combat
2 janvier 2018 Question Christophe Blanchet Reconnaissance de la Nation aux soldats récemments morts au combat
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Participation des élèves du Calvados aux cérémonies du 6 juin
2 janvier 2018 Question Christophe Blanchet Participation des élèves du Calvados aux cérémonies du 6 juin
2 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Orphelins de guerre
2 janvier 2018 Question Philippe Gosselin Orphelins de guerre
2 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Demande de carte du combattant pour les soldats tués en opération exterieure
2 janvier 2018 Question Valérie Lacroute Demande de carte du combattant pour les soldats tués en opération exterieure
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Pôles d'excellence rurale - Obtention du label PER - Aube
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Pôles d'excellence rurale - Obtention du label PER - Aube
2 janvier 2018 Question Christophe Bouillon Lisibilité des DLC
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Une alimentation saine, sûre et durable
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Une alimentation saine, sûre et durable