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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Financement de projets dans le domaine maritime
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Financement de projets dans le domaine maritime
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Réparateurs indépendants - classement comme service à la personne
2 janvier 2018 Question Yannick Favennec-Bécot Réparateurs indépendants - classement comme service à la personne
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Emploi - attractivité des zones rurales - Pôle emploi
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Emploi - attractivité des zones rurales - Pôle emploi
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
2 janvier 2018 Question Christelle Dubos Composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Modification collège électoral des élections sénatoriales - députés européens
2 janvier 2018 Question Constance Le Grip Modification collège électoral des élections sénatoriales - députés européens
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Organisation police eau dans les départements et absence de permanence ONEMA
2 janvier 2018 Question André Chassaigne Organisation police eau dans les départements et absence de permanence ONEMA
2 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Sécurité et surveillance maritime
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Sécurité et surveillance maritime
2 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Requêtes de la FNACA Hauts-de-Seine sur l'attribution de la Médaille militaire
2 janvier 2018 Question Gabriel Attal Requêtes de la FNACA Hauts-de-Seine sur l'attribution de la Médaille militaire
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… CETA et glyphosate
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle CETA et glyphosate
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
2 janvier 2018 Question Guy Bricout Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Financement de travaux divers d'intérêt local
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Financement de travaux divers d'intérêt local
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Dotation globale de fonctionnement - Equité - Développement des territoires
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Dotation globale de fonctionnement - Equité - Développement des territoires
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du Morbihan
2 janvier 2018 Question Paul Molac Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du Morbihan
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Fonds stratégique de la forêt et du bois
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Fonds stratégique de la forêt et du bois
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Véhicules hybrides et stratégie industrielle du groupe Renault
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Véhicules hybrides et stratégie industrielle du groupe Renault
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« Mme Sophie Panonacle rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que le PDG de Renault, Carlos Ghosn, n'a jamais fait mystère de ses choix stratégiques en matière de véhicules propres : des voitures électriques uniquement. Après avoir abandonné la commercialisation de véhicules hybrides diesel-électrique, Renault croit désormais aux véhicules hybrides essence-électrique. Au titre du plan « Drive the future », la stratégie du groupe semble avoir radicalement évolué. En effet à l'horizon 2022, la marque française proposera douze modèles à motorisation hybride, contre huit électriques actuellement. Elle lui demande s'il peut rassurer la représentation nationale quant au bien-fondé de la stratégie de Renault en la matière, sachant que l'État dispose de 15,01 % de son capital. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE4322
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2 janvier 2018 Question Damien Abad Prise en charge des frais afférents au suivi médical des enfants handicapés
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Arthtum Ostenil
2 janvier 2018 Question Olivier Falorni Arthtum Ostenil
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Maintien de l'interdiction de la pêche électrique
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Maintien de l'interdiction de la pêche électrique
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Bien-être animal et condition de l'élevage des animaux à fourrure
2 janvier 2018 Question Xavier Paluszkiewicz Bien-être animal et condition de l'élevage des animaux à fourrure
2 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Reconnaissance de la Nation aux soldats récemments morts au combat
2 janvier 2018 Question Christophe Blanchet Reconnaissance de la Nation aux soldats récemments morts au combat
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Participation des élèves du Calvados aux cérémonies du 6 juin
2 janvier 2018 Question Christophe Blanchet Participation des élèves du Calvados aux cérémonies du 6 juin
2 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Orphelins de guerre
2 janvier 2018 Question Philippe Gosselin Orphelins de guerre
2 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Demande de carte du combattant pour les soldats tués en opération exterieure
2 janvier 2018 Question Valérie Lacroute Demande de carte du combattant pour les soldats tués en opération exterieure
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Pôles d'excellence rurale - Obtention du label PER - Aube
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Pôles d'excellence rurale - Obtention du label PER - Aube
2 janvier 2018 Question Christophe Bouillon Lisibilité des DLC
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Une alimentation saine, sûre et durable
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Une alimentation saine, sûre et durable