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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Financement de projets dans le domaine maritime
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Financement de projets dans le domaine maritime
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Réparateurs indépendants - classement comme service à la personne
2 janvier 2018 Question Yannick Favennec-Bécot Réparateurs indépendants - classement comme service à la personne
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Emploi - attractivité des zones rurales - Pôle emploi
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Emploi - attractivité des zones rurales - Pôle emploi
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
2 janvier 2018 Question Christelle Dubos Composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Modification collège électoral des élections sénatoriales - députés européens
2 janvier 2018 Question Constance Le Grip Modification collège électoral des élections sénatoriales - députés européens
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Organisation police eau dans les départements et absence de permanence ONEMA
2 janvier 2018 Question André Chassaigne Organisation police eau dans les départements et absence de permanence ONEMA
2 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Sécurité et surveillance maritime
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Sécurité et surveillance maritime
2 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Requêtes de la FNACA Hauts-de-Seine sur l'attribution de la Médaille militaire
2 janvier 2018 Question Gabriel Attal Requêtes de la FNACA Hauts-de-Seine sur l'attribution de la Médaille militaire
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… CETA et glyphosate
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle CETA et glyphosate
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
2 janvier 2018 Question Guy Bricout Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Financement de travaux divers d'intérêt local
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Financement de travaux divers d'intérêt local
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Dotation globale de fonctionnement - Equité - Développement des territoires
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Dotation globale de fonctionnement - Equité - Développement des territoires
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du Morbihan
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« L'arrêté du préfet de la région Bretagne du 15 septembre 2017 a ouvert la pêche des palourdes durant une période limitée sur la base d'un arrêté préfectoral du 27 avril 1999 qui fixe un cadre très précis sur les conditions de pêche et la protection des herbiers de zostères dans quatre zones particulières du Golfe du Morbihan. Une de ces zones a ainsi été ouverte de façon dérogatoire comme le permet l'arrêté précité. Par courrier en date du 24 juillet 2017, sur la base d'un rapport de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, établi suite à une campagne d'évaluation du stock de palourdes et précisant un recrutement élevé de palourdes, une biomasse en légère hausse et la préconisation d'un report d'une partie de l'effort de pêche sur des zones à fort recrutement, le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM) du Morbihan a formulé une demande d'ouverture de la pêche des palourdes sur la zone de Tascon ouest. Cette zone se situe en zone « Natura 2000 », portée par un document d'objectif associé (DOCOB Natura 2000), et le golfe du Morbihan est encadré par un schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Cette zone n'a pas été ouverte depuis 2013. Cette demande couvrait le mois de septembre 2017 et les mois de février à avril 2018. Sur la base des recherches effectuées, ni le SMVM actuel, ni le DOCOB Natura 2000 actuel du site, ne permettent de conclure à une incompatibilité entre la pêche à pied des palourdes et la préservation des herbiers. Ces documents rappellent de manière générale la nécessité de préserver les herbiers de zo … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation  ·  nº QANR5L15QE4324
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2 janvier 2018 Question Paul Molac Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du Morbihan
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Fonds stratégique de la forêt et du bois
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Fonds stratégique de la forêt et du bois
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Véhicules hybrides et stratégie industrielle du groupe Renault
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Véhicules hybrides et stratégie industrielle du groupe Renault
2 janvier 2018 Question Damien Abad Prise en charge des frais afférents au suivi médical des enfants handicapés
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Arthtum Ostenil
2 janvier 2018 Question Olivier Falorni Arthtum Ostenil
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Maintien de l'interdiction de la pêche électrique
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Maintien de l'interdiction de la pêche électrique
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Bien-être animal et condition de l'élevage des animaux à fourrure
2 janvier 2018 Question Xavier Paluszkiewicz Bien-être animal et condition de l'élevage des animaux à fourrure
2 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Reconnaissance de la Nation aux soldats récemments morts au combat
2 janvier 2018 Question Christophe Blanchet Reconnaissance de la Nation aux soldats récemments morts au combat
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Participation des élèves du Calvados aux cérémonies du 6 juin
2 janvier 2018 Question Christophe Blanchet Participation des élèves du Calvados aux cérémonies du 6 juin
2 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Orphelins de guerre
2 janvier 2018 Question Philippe Gosselin Orphelins de guerre
2 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Demande de carte du combattant pour les soldats tués en opération exterieure
2 janvier 2018 Question Valérie Lacroute Demande de carte du combattant pour les soldats tués en opération exterieure
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Pôles d'excellence rurale - Obtention du label PER - Aube
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Pôles d'excellence rurale - Obtention du label PER - Aube
2 janvier 2018 Question Christophe Bouillon Lisibilité des DLC
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Une alimentation saine, sûre et durable
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Une alimentation saine, sûre et durable