Questions écrites — Assemblée nationale

« Instituée par un décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les militaires ou anciens militaires, non officiers, pour leurs services particulièrement méritoires rendus à la Nation. Conformément à l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, cette décoration peut être décernée compte tenu de l'ancienneté des services militaires, des citations obtenues, de la justification de blessures de guerre ou d'actes de courage et de dévouement. L'attribution de cette médaille ne constitue pas un droit et est soumise à l'appréciation du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, statuant pour la concession de la médaille militaire, dans la limite d'un contingent fixé par décret du Président de la République, en application de l'article R. 138 du code précité. L'instauration de ce contingent vise à préserver la valeur et le prestige de cette distinction, ainsi que l'égalité de traitement entre les différentes générations du feu. Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur y veille strictement et ne retient que les candidats dont il estime les mérites militaires suffisants. Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, le décret no 2018-28 du 19 janvier 2018 prévoit un contingent annuel de 3 000 médailles militaires, dont 1 000 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active. Les modalités d'attribution de la médaille militaire, décrites ci-dessus, permettent de récompenser notamment les vétérans, tous conflits confondus, parmi lesquels les anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, qui représenten … »

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