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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funéraires
2 janvier 2018 Question Éric Pauget État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funéraires
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Dépollution de la mine de Salau en Ariège
2 janvier 2018 Question Jennifer De Temmerman Dépollution de la mine de Salau en Ariège
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
2 janvier 2018 Question Sébastien Huyghe Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Baisse des loyers en résidence universitaire
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Baisse des loyers en résidence universitaire
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Parkings logement social
2 janvier 2018 Question Brigitte Liso Parkings logement social
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Maison centrale de Clairvaux - justice
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Maison centrale de Clairvaux - justice
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004
2 janvier 2018 Question Jean-Paul Lecoq Suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Ecole nationale de la magistrature
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Ecole nationale de la magistrature
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Application d'un article du code pénal
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Application d'un article du code pénal
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Injustice créée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
2 janvier 2018 Question Christophe Naegelen Injustice créée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Elargissement <em>flat tax</em>
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Elargissement <em>flat tax</em>
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Réforme de la politique agricole et régime fiscal de micro-bénéfice agricole
2 janvier 2018 Question Florence Lasserre Réforme de la politique agricole et régime fiscal de micro-bénéfice agricole
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne
2 janvier 2018 Question Thomas Mesnier Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Coût du prélèvement de l'impôt à la source
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Coût du prélèvement de l'impôt à la source
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Conséquences prélèvement à la source autoentrepreneurs
2 janvier 2018 Question Jean-Bernard Sempastous Conséquences prélèvement à la source autoentrepreneurs
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Ecole nationale d'administration
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Ecole nationale d'administration
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Contre le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Contre le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Avenir de Météo-France
2 janvier 2018 Question Huguette Bello Avenir de Météo-France
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années
2 janvier 2018 Question Michel Larive Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnement
2 janvier 2018 Question Cécile Untermaier Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnement
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ?
2 janvier 2018 Question Gilbert Collard Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ?
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA
2 janvier 2018 Question Damien Abad Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement
2 janvier 2018 Question Philippe Berta Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Recrutement des enseignants
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Recrutement des enseignants
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aide aux enfants pauvres
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« Après la fin du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui a couvert la période 2013-2017, le Gouvernement a souhaité mettre en œuvre une nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté, davantage ciblée sur les enfants et les jeunes. Le premier axe de cette stratégie doit permettre de cibler la politique sur les publics les plus touchés par la pauvreté, associée à une dynamique d'amélioration de l'égalité des chances. On compte en effet aujourd'hui près de 20 % d'enfants pauvres et 33 % de familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté, pour un taux de pauvreté moyen de 14,1 %. Ces chiffres, socialement inacceptables, justifient de cibler l'action sur ces publics les plus en difficulté. Au-delà de ce ciblage, l'approche doit être dynamique : il ne s'agit plus seulement de réduire la pauvreté et d'améliorer les conditions de vie des publics ciblés, mais aussi, dans une logique de prévention et d'égalité des chances, de mobiliser l'ensemble des leviers permettant aux enfants pauvres aujourd'hui de ne pas devenir les adultes pauvres de demain, de permettre une réduction et une sortie de la pauvreté. C'est dans cet esprit qu'une stratégie pilotée par la ministre des solidarités et de la santé est lancée. L'élaboration de cette stratégie ne consistera pas en une coordination de plans existants. Le plan pluriannuel engagé en 2013 a déjà produit des résultats positifs et ses dynamiques essentielles seront poursuivies. L'enjeu est de passer d'une logique de déclinaison de mesures, à celle d'une mobilisation des acteurs au service d'une stratégie p … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE4337
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2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Aide aux enfants pauvres