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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funéraires
2 janvier 2018 Question Éric Pauget État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funéraires
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Dépollution de la mine de Salau en Ariège
2 janvier 2018 Question Jennifer De Temmerman Dépollution de la mine de Salau en Ariège
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
2 janvier 2018 Question Sébastien Huyghe Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Baisse des loyers en résidence universitaire
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« L'une des priorités du Gouvernement consiste à préserver le pouvoir d'achat des étudiants afin de leur donner de meilleures chances de réussite. Ainsi, pour la troisième année consécutive, le montant des droits d'inscription dont s'acquittent les étudiants non boursiers a été gelé à la rentrée universitaire 2017. Par ailleurs, le prix du ticket restaurant est maintenu à 3,25 € pour l'année universitaire 2017-2018, Dès cette rentrée, la cotisation à la sécurité sociale étudiante de 217 €, la médecine préventive de 5,10 € et les différentes contributions sport et culture ont été supprimées et remplacées par la Contribution Vie Etudiante et de Campus d'un montant unique de 90 €. En conséquence, le coût de la rentrée 2018-2019 des étudiantes et des étudiants a fortement diminué. 100M€ de pouvoir d'achat leur ont été ainsi rendu. En matière de logement, l'objectif est de permettre au plus grand nombre d'étudiants qui en font la demande d'accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût. À cet égard, la redevance payée par les étudiants dans les logements gérés par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) n'a pas augmenté en 2017. De plus, dans la continuité du plan pluriannuel pour le logement étudiant lancé en 2012 visant la production de 40 000 places nouvelles sur cinq ans de 2012 à 2017, qui a atteint ses objectifs, un nouvel engagement a été pris par le Gouvernement consistant à construire 80 000 logements pour les jeunes actifs et les étudiants à l'horizon 2022. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  ·  nº QANR5L15QE4358
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2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Baisse des loyers en résidence universitaire
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Parkings logement social
2 janvier 2018 Question Brigitte Liso Parkings logement social
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Maison centrale de Clairvaux - justice
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Maison centrale de Clairvaux - justice
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004
2 janvier 2018 Question Jean-Paul Lecoq Suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Ecole nationale de la magistrature
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Ecole nationale de la magistrature
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Application d'un article du code pénal
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Application d'un article du code pénal
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Injustice créée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
2 janvier 2018 Question Christophe Naegelen Injustice créée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Elargissement <em>flat tax</em>
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Elargissement <em>flat tax</em>
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Réforme de la politique agricole et régime fiscal de micro-bénéfice agricole
2 janvier 2018 Question Florence Lasserre Réforme de la politique agricole et régime fiscal de micro-bénéfice agricole
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne
2 janvier 2018 Question Thomas Mesnier Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Coût du prélèvement de l'impôt à la source
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Coût du prélèvement de l'impôt à la source
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Conséquences prélèvement à la source autoentrepreneurs
2 janvier 2018 Question Jean-Bernard Sempastous Conséquences prélèvement à la source autoentrepreneurs
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Ecole nationale d'administration
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Ecole nationale d'administration
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Contre le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Contre le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Avenir de Météo-France
2 janvier 2018 Question Huguette Bello Avenir de Météo-France
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années
2 janvier 2018 Question Michel Larive Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnement
2 janvier 2018 Question Cécile Untermaier Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnement
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ?
2 janvier 2018 Question Gilbert Collard Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ?
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA
2 janvier 2018 Question Damien Abad Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement
2 janvier 2018 Question Philippe Berta Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Recrutement des enseignants
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Recrutement des enseignants
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aide aux enfants pauvres
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Aide aux enfants pauvres