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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funéraires
2 janvier 2018 Question Éric Pauget État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funéraires
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Dépollution de la mine de Salau en Ariège
2 janvier 2018 Question Jennifer De Temmerman Dépollution de la mine de Salau en Ariège
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
2 janvier 2018 Question Sébastien Huyghe Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
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« M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le décret n° 2016-923 du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement. Ce décret fixe des limites au montant des loyers, au-delà desquels l'aide personnalisée au logement est réduite, voire supprimée. Ce décret touche tout particulièrement les foyers modestes qui, conséquence de faibles revenus, ne disposent pas de moyens de déplacement et sont malgré tout contraints, pour raisons professionnelles ou autre, de résider dans une zone tendue du marché immobilier. Il lui demande donc si le Gouvernement entend abroger ou faire évoluer ce décret. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la cohésion des territoires  ·  nº QANR5L15QE4359
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2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Baisse des loyers en résidence universitaire
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Baisse des loyers en résidence universitaire
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Parkings logement social
2 janvier 2018 Question Brigitte Liso Parkings logement social
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Maison centrale de Clairvaux - justice
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Maison centrale de Clairvaux - justice
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004
2 janvier 2018 Question Jean-Paul Lecoq Suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Ecole nationale de la magistrature
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Ecole nationale de la magistrature
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Application d'un article du code pénal
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Application d'un article du code pénal
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Injustice créée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
2 janvier 2018 Question Christophe Naegelen Injustice créée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Elargissement <em>flat tax</em>
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Elargissement <em>flat tax</em>
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Réforme de la politique agricole et régime fiscal de micro-bénéfice agricole
2 janvier 2018 Question Florence Lasserre Réforme de la politique agricole et régime fiscal de micro-bénéfice agricole
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne
2 janvier 2018 Question Thomas Mesnier Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Coût du prélèvement de l'impôt à la source
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Coût du prélèvement de l'impôt à la source
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Conséquences prélèvement à la source autoentrepreneurs
2 janvier 2018 Question Jean-Bernard Sempastous Conséquences prélèvement à la source autoentrepreneurs
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Ecole nationale d'administration
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Ecole nationale d'administration
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Contre le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Contre le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Avenir de Météo-France
2 janvier 2018 Question Huguette Bello Avenir de Météo-France
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années
2 janvier 2018 Question Michel Larive Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnement
2 janvier 2018 Question Cécile Untermaier Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnement
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ?
2 janvier 2018 Question Gilbert Collard Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ?
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA
2 janvier 2018 Question Damien Abad Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement
2 janvier 2018 Question Philippe Berta Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Recrutement des enseignants
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Recrutement des enseignants
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aide aux enfants pauvres
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Aide aux enfants pauvres