Questions écrites — Assemblée nationale

« Les phénomènes d'eutrophisation des milieux sont liés à des apports excessifs d'azote et de phosphore en provenance des bassins versants, ayant pour origine principalement les activités agricoles ainsi que les rejets urbains dans une moindre mesure. Au niveau national, un socle réglementaire a été mis en place dès les années 90 en application de la directive nitrates pour encadrer les pratiques agricoles en vue de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Cette réglementation a, en particulier, été renforcée depuis pour mieux prendre en compte la question de l'eutrophisation. En complément de ces mesures réglementaires, des actions spécifiques sont également mises en place au niveau de certains territoires pour lutter contre l'eutrophisation des milieux, en application de la directive cadre sur l'eau. En particulier, on peut citer l'exemple du plan algues vertes en Bretagne, mis en place dès 2010 et reconduit en 2017, qui a conduit à la mise en place de chartes au niveau des baies concernées afin d'engager des évolutions des pratiques agricoles sur ces territoires, en complément des actions réglementaires. L'ensemble de ces actions a permis des améliorations significatives de la qualité de l'eau sur les baies concernées. Une expertise scientifique collective sur l'eutrophisation réalisée à la demande des ministères en charge de l'écologie et de l'agriculture a permis d'établir un bilan des connaissances scientifiques sur les causes et conséquences des phénomènes d'eutrophisation. Ce bilan devra permettre d'orienter les politiques publiques à l'aveni … »

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