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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Certificats sanitaires aux navires - Contrôle sanitaire des marchandises
2 janvier 2018 Question Monica Michel-Brassart Certificats sanitaires aux navires - Contrôle sanitaire des marchandises
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
2 janvier 2018 Réponse Ministère des sports Jeux olympiques - Implication des territoires
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Jeux olympiques - Implication des territoires
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Accidents de la vie courante
2 janvier 2018 Question Patrice Verchère Accidents de la vie courante
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Traitements anticancéreux pour les enfants
2 janvier 2018 Question Huguette Bello Traitements anticancéreux pour les enfants
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Maladie de Lyme - Dépistage - Plan d'action
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Maladie de Lyme - Dépistage - Plan d'action
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre les cancers pédiatriques
2 janvier 2018 Question Christophe Blanchet Lutte contre les cancers pédiatriques
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Sensibilisation au don de moelle osseuse
2 janvier 2018 Question Alexandra Valetta Ardisson Sensibilisation au don de moelle osseuse
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Hôtellerie - Restauration - Pré-enseignes - Zones rurales
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Hôtellerie - Restauration - Pré-enseignes - Zones rurales
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Vérification de la conformité de certains diplômes de chirurgiens-dentistes
2 janvier 2018 Question Laurent Garcia Vérification de la conformité de certains diplômes de chirurgiens-dentistes
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Diplômes européens de chirurgiens dentistes non conformes
2 janvier 2018 Question Marine Brenier Diplômes européens de chirurgiens dentistes non conformes
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Désertification médicale en Seine-et-Marne
2 janvier 2018 Question Valérie Lacroute Désertification médicale en Seine-et-Marne
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la culture Précarité du statut des correcteurs et correctrices dans l'édition.
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« La ministre de la culture est sensible aux difficultés rencontrées par les correcteurs de l'édition. Les services du ministère de la culture suivent attentivement l'évolution des négociations en cours, conduites par les partenaires sociaux sous l'égide du ministère du travail. Les points de discussion entre les syndicats des correcteurs et le syndicat national de l'édition concernent essentiellement les indemnités de licenciement, la cadence de travail, le lissage mensuel de la rémunération et la compensation des pertes de revenus découlant d'un volume de travaux inférieur au volume annuel d'heures prévu dans la clause d'évaluation du niveau d'activité prévisible. Dans le cadre de ces négociations, qui se poursuivent, les partenaires sociaux ont prévu de se réunir prochainement en commission mixte paritaire au ministère du travail. Ils se sont donné pour objectif de parvenir à un accord sur une réécriture de l'annexe IV de la convention collective de l'édition, permettant de sécuriser davantage la situation des correcteurs travailleurs à domicile et de leur apporter de nouveaux droits. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L15QE4374
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2 janvier 2018 Question Michel Larive Précarité du statut des correcteurs et correctrices dans l'édition.
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Ecosystèmes aquatiques en danger
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Ecosystèmes aquatiques en danger
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Transplantation d'organes en Chine.
2 janvier 2018 Question Michel Larive Transplantation d'organes en Chine.
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Sécurité des athlètes français et jeux olympiques d'hiver 2018 en Corée
2 janvier 2018 Question Constance Le Grip Sécurité des athlètes français et jeux olympiques d'hiver 2018 en Corée
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises
2 janvier 2018 Question Hugues Renson Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Délai de délivrance des médicaments traitant le syndrome du myélome multiple
2 janvier 2018 Question Béatrice Descamps Délai de délivrance des médicaments traitant le syndrome du myélome multiple
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Administration médicaments structures d'accueil PE-E-J
2 janvier 2018 Question Olivier Falorni Administration médicaments structures d'accueil PE-E-J
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation alarmante des EHPAD
2 janvier 2018 Question Yves Daniel Situation alarmante des EHPAD
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Procédure de délivrance des cartes nationale d'identité
2 janvier 2018 Question Pascale Boyer Procédure de délivrance des cartes nationale d'identité
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Structure d'enseignement maritime dans les Outre-mer
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Structure d'enseignement maritime dans les Outre-mer
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Médecine du travail à La Réunion
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Médecine du travail à La Réunion
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Absence de produits locaux dans la restauration collective à la Réunion
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Absence de produits locaux dans la restauration collective à la Réunion
2 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Le Haut-débit dans le monde rural
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Le Haut-débit dans le monde rural