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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Certificats sanitaires aux navires - Contrôle sanitaire des marchandises
2 janvier 2018 Question Monica Michel-Brassart Certificats sanitaires aux navires - Contrôle sanitaire des marchandises
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
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« M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs. Ayant pour mission d'assurer l'enseignement de la natation et la surveillance des lieux de baignade, les maîtres-nageurs sauveteurs suivent une formation longue et coûteuse pour obtenir le brevet de maître-nageur sauveteur, appelé aujourd'hui brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, mention activités aquatiques et de la natation. Ils sont aujourd'hui inquiets des conséquences de l'application de deux décrets pris respectivement le 4 mai et le 9 août 2017. Le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 du ministère de l'éducation, permet ainsi aux titulaires du BNSSA (brevet national de surveillant sauvetage aquatique), préparé parfois en cinq jours, sans une seule heure de formation pédagogique, d'enseigner la natation aux scolaires depuis la rentrée 2017. Le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 du ministère des sports, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, abroge pour sa part l'obligation d'être maître-nageur sauveteur pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération. Les maîtres-nageurs sauveteurs craignent ainsi que leurs attributions pour l'apprentissage de la natation leur soient retirées au profit de semi-bénévoles formés en quelques jours, tant pour la pédagogie que pour la sécurité, ce qui va contraindre beaucoup d'entre eux à quitter leur métier. Or, il semblerait que la France souffre déjà d'une véritable pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs, ce qui occasionne la fermeture de bassins qui ne so … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L15QE4385
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2 janvier 2018 Réponse Ministère des sports Jeux olympiques - Implication des territoires
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Jeux olympiques - Implication des territoires
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Accidents de la vie courante
2 janvier 2018 Question Patrice Verchère Accidents de la vie courante
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Traitements anticancéreux pour les enfants
2 janvier 2018 Question Huguette Bello Traitements anticancéreux pour les enfants
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Maladie de Lyme - Dépistage - Plan d'action
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Maladie de Lyme - Dépistage - Plan d'action
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre les cancers pédiatriques
2 janvier 2018 Question Christophe Blanchet Lutte contre les cancers pédiatriques
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Sensibilisation au don de moelle osseuse
2 janvier 2018 Question Alexandra Valetta Ardisson Sensibilisation au don de moelle osseuse
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Hôtellerie - Restauration - Pré-enseignes - Zones rurales
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Hôtellerie - Restauration - Pré-enseignes - Zones rurales
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Vérification de la conformité de certains diplômes de chirurgiens-dentistes
2 janvier 2018 Question Laurent Garcia Vérification de la conformité de certains diplômes de chirurgiens-dentistes
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Diplômes européens de chirurgiens dentistes non conformes
2 janvier 2018 Question Marine Brenier Diplômes européens de chirurgiens dentistes non conformes
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Désertification médicale en Seine-et-Marne
2 janvier 2018 Question Valérie Lacroute Désertification médicale en Seine-et-Marne
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la culture Précarité du statut des correcteurs et correctrices dans l'édition.
2 janvier 2018 Question Michel Larive Précarité du statut des correcteurs et correctrices dans l'édition.
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Ecosystèmes aquatiques en danger
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Ecosystèmes aquatiques en danger
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Transplantation d'organes en Chine.
2 janvier 2018 Question Michel Larive Transplantation d'organes en Chine.
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Sécurité des athlètes français et jeux olympiques d'hiver 2018 en Corée
2 janvier 2018 Question Constance Le Grip Sécurité des athlètes français et jeux olympiques d'hiver 2018 en Corée
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises
2 janvier 2018 Question Hugues Renson Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Délai de délivrance des médicaments traitant le syndrome du myélome multiple
2 janvier 2018 Question Béatrice Descamps Délai de délivrance des médicaments traitant le syndrome du myélome multiple
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Administration médicaments structures d'accueil PE-E-J
2 janvier 2018 Question Olivier Falorni Administration médicaments structures d'accueil PE-E-J
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation alarmante des EHPAD
2 janvier 2018 Question Yves Daniel Situation alarmante des EHPAD
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Procédure de délivrance des cartes nationale d'identité
2 janvier 2018 Question Pascale Boyer Procédure de délivrance des cartes nationale d'identité
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Structure d'enseignement maritime dans les Outre-mer
2 janvier 2018 Question Sophie Panonacle Structure d'enseignement maritime dans les Outre-mer
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Médecine du travail à La Réunion
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Médecine du travail à La Réunion
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Absence de produits locaux dans la restauration collective à la Réunion
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Absence de produits locaux dans la restauration collective à la Réunion
2 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Le Haut-débit dans le monde rural
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Le Haut-débit dans le monde rural