geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 656 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Budget 2017 dégel
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Budget 2017 dégel
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Arrêt de l'équipe cycliste de l'armée de terre et devenir des coureurs
9 janvier 2018 Question Sébastien Leclerc Arrêt de l'équipe cycliste de l'armée de terre et devenir des coureurs
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Seuil d'établissement du plan de gestion des forêts privées
9 janvier 2018 Question Adrien Taquet Seuil d'établissement du plan de gestion des forêts privées
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Secteur automobile - Pièces issues de l'économie circulaire
9 janvier 2018 Question Damien Pichereau Secteur automobile - Pièces issues de l'économie circulaire
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Recharge des batteries
9 janvier 2018 Question José Evrard Recharge des batteries
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Essence diesel électrique
9 janvier 2018 Question José Evrard Essence diesel électrique
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la culture Radio France - réductions d'effectifs à France Bleu
9 janvier 2018 Question Laurent Furst Radio France - réductions d'effectifs à France Bleu
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la culture Promotion du cinéma français
9 janvier 2018 Question Séverine Gipson Promotion du cinéma français
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Statut des veuves d'anciens combattants
9 janvier 2018 Question Cyrille Isaac-Sibille Statut des veuves d'anciens combattants
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Droit à la campagne double pour participation aux actions de feux et combats.
9 janvier 2018 Question Alain David Droit à la campagne double pour participation aux actions de feux et combats.
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Anciens combattants
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Mis Anciens combattants
9 janvier 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Réalisation de l'échangeur autoroutier de Connerré-Beillé (A11) en Sarthe
9 janvier 2018 Question Marietta Karamanli Réalisation de l'échangeur autoroutier de Connerré-Beillé (A11) en Sarthe
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Désertification des distributeurs automatiques de billets en zones rurales
9 janvier 2018 Question Olivier Gaillard Désertification des distributeurs automatiques de billets en zones rurales
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Lutte contre le varroa dans le secteur apicole de La Réunion
9 janvier 2018 Question Huguette Bello Lutte contre le varroa dans le secteur apicole de La Réunion
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Étiquetage du miel
9 janvier 2018 Question Huguette Bello Étiquetage du miel
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Mise en œuvre et résolution du dispositif ANTS
9 janvier 2018 Question Véronique Louwagie Mise en œuvre et résolution du dispositif ANTS
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Douanes - équipements - bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Douanes - équipements - bilan
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Redistribution du rabais britannique
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Redistribution du rabais britannique
2 janvier 2018 Réponse Ministère auprès du ministre de… Influence de la France au sein de la Commission européenne
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Influence de la France au sein de la Commission européenne
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Protection des salariés en longue maladie contre les discriminations
2 janvier 2018 Question Christophe Blanchet Protection des salariés en longue maladie contre les discriminations
× Refermer
« M. Christophe Blanchet appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de protéger les salariés contre les discriminations liées à leur état de santé. Dans la population générale, au cours des 5 dernières années et tous domaines confondus, près de 40 % des personnes déclarent avoir fait l'objet de discriminations. L'emploi, et en particulier le déroulement de carrière, est le premier domaine cité comme vecteur de discrimination, ce que corroborent les saisines reçues par le Défenseur des droits (Enquête sur l'accès aux droits, volume 3, 10ème baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi). Le groupe des personnes en situation de handicap ou ayant une maladie chronique ou durable apparaît particulièrement exposé aux discriminations. Ainsi, tous critères confondus (sexe, âge, handicap, origine), près d'une personne sur deux en situation de handicap ou de longue maladie déclare avoir été discriminée dans l'emploi (49 %), contre 31 % des personnes non concernées par le handicap ou la maladie. Les personnes en situation de handicap ou de longue maladie se trouvent donc exposées à de multiples formes de discriminations qui se cumulent et renforcent les obstacles qu'elles rencontrent dans leur parcours social et professionnel. Il est vrai que les discriminations en matière de handicap ont diminué suite au renforcement de la législation et à l'adoption des différents mécanismes favorisant l'insertion. Néanmoins, les personnes en situation de maladie chronique ou durable semblent les oubliés de ces mécanismes de protection, notamment lorsque la mala … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail  ·  nº QANR5L15QE4389
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

2 janvier 2018 Question Béatrice Descamps Mutation du monde du travail
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Mesures pour améliorer le transport fluvial dans la vallée du Rhône
2 janvier 2018 Question Jean-Luc Fugit Mesures pour améliorer le transport fluvial dans la vallée du Rhône