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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Budget 2017 dégel
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Budget 2017 dégel
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Arrêt de l'équipe cycliste de l'armée de terre et devenir des coureurs
9 janvier 2018 Question Sébastien Leclerc Arrêt de l'équipe cycliste de l'armée de terre et devenir des coureurs
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Seuil d'établissement du plan de gestion des forêts privées
9 janvier 2018 Question Adrien Taquet Seuil d'établissement du plan de gestion des forêts privées
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Secteur automobile - Pièces issues de l'économie circulaire
9 janvier 2018 Question Damien Pichereau Secteur automobile - Pièces issues de l'économie circulaire
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Recharge des batteries
9 janvier 2018 Question José Evrard Recharge des batteries
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Essence diesel électrique
9 janvier 2018 Question José Evrard Essence diesel électrique
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la culture Radio France - réductions d'effectifs à France Bleu
9 janvier 2018 Question Laurent Furst Radio France - réductions d'effectifs à France Bleu
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la culture Promotion du cinéma français
9 janvier 2018 Question Séverine Gipson Promotion du cinéma français
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Statut des veuves d'anciens combattants
9 janvier 2018 Question Cyrille Isaac-Sibille Statut des veuves d'anciens combattants
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Droit à la campagne double pour participation aux actions de feux et combats.
9 janvier 2018 Question Alain David Droit à la campagne double pour participation aux actions de feux et combats.
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Anciens combattants
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Mis Anciens combattants
9 janvier 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Réalisation de l'échangeur autoroutier de Connerré-Beillé (A11) en Sarthe
9 janvier 2018 Question Marietta Karamanli Réalisation de l'échangeur autoroutier de Connerré-Beillé (A11) en Sarthe
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Désertification des distributeurs automatiques de billets en zones rurales
9 janvier 2018 Question Olivier Gaillard Désertification des distributeurs automatiques de billets en zones rurales
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Lutte contre le varroa dans le secteur apicole de La Réunion
9 janvier 2018 Question Huguette Bello Lutte contre le varroa dans le secteur apicole de La Réunion
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Étiquetage du miel
9 janvier 2018 Question Huguette Bello Étiquetage du miel
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Mise en œuvre et résolution du dispositif ANTS
9 janvier 2018 Question Véronique Louwagie Mise en œuvre et résolution du dispositif ANTS
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Douanes - équipements - bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Douanes - équipements - bilan
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Redistribution du rabais britannique
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Redistribution du rabais britannique
2 janvier 2018 Réponse Ministère auprès du ministre de… Influence de la France au sein de la Commission européenne
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« La France bénéficie d'une bonne représentation au sein des institutions européennes qui se situe autour de 10% des effectifs concernés tous statuts confondus. Au sein de la Commission européenne, institution qui emploie la majorité des fonctionnaires des institutions européennes, les 3 192 Français représente le troisième contingent après les Belges (5 229) et les Italiens (3 891). La France occupe cependant le premier rang en termes de postes d'encadrement au sein de la Commission, avec plus de 200 managers parmi lesquels six directeurs généraux, ainsi que Michel Barnier, négociateur en chef responsable des négociations avec le Royaume-Uni et qui a rang de directeur général, et cinq directeurs généraux adjoints. Toutefois, du fait de la pyramide des âges des ressortissants français dans la fonction publique européenne et du nombre décroissant de nouveaux lauréats français des concours européens, la présence française pourrait stagner ou s'éroder dans les années à venir. Il importe d'anticiper cette évolution en identifiant les postes prioritaires et en veillant à promouvoir l'attractivité des parcours professionnels européens auprès de nos jeunes compatriotes. Le dispositif des experts nationaux détachés (END) représente également un levier d'influence important. L'administration française, dont le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, continue de consentir un effort financier et humain important pour mettre à disposition des agents au sein des institutions européennes ce qui permet à la France de rester le premier État membre pourvoyeur d'END avec 209 agents a … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes  ·  nº QANR5L15QE4390
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2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Influence de la France au sein de la Commission européenne
2 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Protection des salariés en longue maladie contre les discriminations
2 janvier 2018 Question Christophe Blanchet Protection des salariés en longue maladie contre les discriminations
2 janvier 2018 Question Béatrice Descamps Mutation du monde du travail
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Mesures pour améliorer le transport fluvial dans la vallée du Rhône
2 janvier 2018 Question Jean-Luc Fugit Mesures pour améliorer le transport fluvial dans la vallée du Rhône