Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Alain David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'article 132 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui prévoit « d'accorder aux appelés du contingent et aux militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 le bénéfice de la campagne double pour chaque jour durant lequel les militaires auront pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu ». La sous-direction des pensions a pris en compte les demandes de révisons présentées par les ayants droits pour certaines depuis plus d'une année à ce jour. Il est alors indiqué qu'il est fait appel au centre d'archives du personnel militaire (CAPM) qui doit transmettre à la sous-direction des pensions une attestation détaillant les journées ouvrant droit à la campagne double pour participation aux actions de feux ou de combat en Afrique du Nord. Il est indiqué que le CAPM étant sollicité par des demandes en très grands nombre, celles-ci seront traitées par ordre d'arrivée et qu'il n'est pas possible d'indiquer un délai de réponse compte tenu des recherches approfondies effectuées dans les archives des unités. Les ayants droits de cette mesure prise en 2015, sont âgés pour leur grande majorité entre 80 et 95 ans, il serait souhaitable que les recherches soient accélérées afin que ceux-ci puissent en bénéficier compte tenu de leur grand âge. »

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