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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
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9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Budget 2017 dégel
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Budget 2017 dégel
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Arrêt de l'équipe cycliste de l'armée de terre et devenir des coureurs
9 janvier 2018 Question Sébastien Leclerc Arrêt de l'équipe cycliste de l'armée de terre et devenir des coureurs
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Seuil d'établissement du plan de gestion des forêts privées
9 janvier 2018 Question Adrien Taquet Seuil d'établissement du plan de gestion des forêts privées
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Secteur automobile - Pièces issues de l'économie circulaire
9 janvier 2018 Question Damien Pichereau Secteur automobile - Pièces issues de l'économie circulaire
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Recharge des batteries
9 janvier 2018 Question José Evrard Recharge des batteries
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Essence diesel électrique
9 janvier 2018 Question José Evrard Essence diesel électrique
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« M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'annonce du ministre de l'écologie de « la fin de la vente des voitures à essence et diesel d'ici 2040 ». La fin de la vente des voitures à essence et diesel signifie si les mots ont un sens la fin de la fabrication des moteurs thermiques classiques et le choix du véhicule « tout électrique ». Sans aborder les questions techniques que soulèvent cette décision, n'y a-t-il pas le risque de voir la France disparaître des pays constructeurs de véhicules ? Si M. le député en juge par les informations communiquées par des cabinets d'expertise à l'horizon concevable de 2030, neuf véhicules sur dix seront équipes de moteur thermique. La voiture « tout électrique » de M. Hulot tient donc de la niche commerciale. À n'en pas douter, les deux constructeurs français de taille mondiale vont trouver là une raison supplémentaire de transférer leur fabrication à l’étranger. La fabrication française de voitures a fait ses preuves. Grand pourvoyeur de main-d'œuvre, elle alimente toute l'économie, la décision d'imposer un modèle de véhicule virtuel est-il de la responsabilité du Gouvernement ? Il lui demande suite à l'annonce du ministre de l'écologie de « la fin de la vente des voitures à essence et diesel d'ici 2040 », ce qu'il compte entreprendre pour sécuriser les travailleurs de ce secteur quant à leur avenir. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE4403
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9 janvier 2018 Question Laurent Furst Radio France - réductions d'effectifs à France Bleu
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9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Statut des veuves d'anciens combattants
9 janvier 2018 Question Cyrille Isaac-Sibille Statut des veuves d'anciens combattants
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Droit à la campagne double pour participation aux actions de feux et combats.
9 janvier 2018 Question Alain David Droit à la campagne double pour participation aux actions de feux et combats.
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Anciens combattants
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9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Désertification des distributeurs automatiques de billets en zones rurales
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