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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2018 Question Raphaël Gérard Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
9 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Disparition des correcteurs des maisons d'édition
9 janvier 2018 Question Jean-François Parigi Disparition des correcteurs des maisons d'édition
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Pollutions des installations non-ICPE
9 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Pollutions des installations non-ICPE
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Reconnaissance de l'État de Palestine et statut de Jérusalem-Est
9 janvier 2018 Question Yves Daniel Reconnaissance de l'État de Palestine et statut de Jérusalem-Est
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Protection du statut de Jérusalem et reconnaissance de l'État palestinien
9 janvier 2018 Question Paul Molac Protection du statut de Jérusalem et reconnaissance de l'État palestinien
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Question relative aux expérimentations de la police de sécurité du quotidien
9 janvier 2018 Question Raphaël Gérard Question relative aux expérimentations de la police de sécurité du quotidien
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Équipements bilan disponibilité
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements bilan disponibilité
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Recrudescence moustiques
9 janvier 2018 Question Gabriel Serville Recrudescence moustiques
9 janvier 2018 Réponse Ministère des outre-mer Mise en œuvre des mesures de continuité territoriale funéraire
9 janvier 2018 Question Huguette Bello Mise en œuvre des mesures de continuité territoriale funéraire
9 janvier 2018 Question Gilbert Collard Assasinat du père Hamel
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Certificats de décès à domicile
9 janvier 2018 Question Jean-Christophe Lagarde Certificats de décès à domicile
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Carence dans les gardes des médecins en milieu rural
9 janvier 2018 Question Raphaël Gérard Carence dans les gardes des médecins en milieu rural
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre la désertification médicale
9 janvier 2018 Question Séverine Gipson Lutte contre la désertification médicale
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Représentation des locataires au sein des organismes de logements sociaux
9 janvier 2018 Question Jean-Christophe Lagarde Représentation des locataires au sein des organismes de logements sociaux
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Minoration du surloyer SLS pour les personnes handicapées logées en HLM
9 janvier 2018 Question Blandine Brocard Minoration du surloyer SLS pour les personnes handicapées logées en HLM
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Loi SRU : Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale
9 janvier 2018 Question Olivier Gaillard Loi SRU : Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Évasion à la prison de Rémire-Montjoly
9 janvier 2018 Question Gabriel Serville Évasion à la prison de Rémire-Montjoly
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Question prioritaire de constitutionnalité. Bilan
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Question prioritaire de constitutionnalité. Bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Dysfonctionnement grave dans la publication de la nomination des magistrats
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« Par décret du 1er janvier 2018, publié au journal officiel le 5 janvier 2018 (texte no 13), les magistrats concernés ont été nommés dans leurs nouvelles fonctions. S'agissant d'une période de vacations judiciaires, ils ont été installés au sein de leurs nouvelles juridictions à compter du 8 janvier 2018, comme prévu. Compte tenu des différentes étapes obligatoires intervenant dans le processus de nomination des magistrats de l'ordre judiciaire, les diligences nécessaires sont entreprises par le ministère de la justice afin que le calendrier très contraint soit respecté. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la justice  ·  nº QANR5L15QE4445
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9 janvier 2018 Question Patrick Hetzel Dysfonctionnement grave dans la publication de la nomination des magistrats
9 janvier 2018 Question Laurence Vanceunebrock Couverture numérique : zones blanches
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Renaissance industrielle du Nord
9 janvier 2018 Question José Evrard Renaissance industrielle du Nord
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Partenariat industriel avec l'Allemagne
9 janvier 2018 Question José Evrard Partenariat industriel avec l'Allemagne
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Répartition de l'IFER entre les EPCI et les communes
9 janvier 2018 Question Aina Kuric Répartition de l'IFER entre les EPCI et les communes
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Répartition de l'IFER entre communes accueillant un parc éolien et EPCI
9 janvier 2018 Question Éric Alauzet Répartition de l'IFER entre communes accueillant un parc éolien et EPCI
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Le régime fiscal des contrats épargne-handicap
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Mis Le régime fiscal des contrats épargne-handicap
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Imposition des plus-values grevant les titres sociaux apportés par des époux
9 janvier 2018 Question Olivier Dassault Imposition des plus-values grevant les titres sociaux apportés par des époux
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Prime d'assiduité à Argenteuil