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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2018 Question Raphaël Gérard Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
9 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Disparition des correcteurs des maisons d'édition
9 janvier 2018 Question Jean-François Parigi Disparition des correcteurs des maisons d'édition
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Pollutions des installations non-ICPE
9 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Pollutions des installations non-ICPE
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Reconnaissance de l'État de Palestine et statut de Jérusalem-Est
9 janvier 2018 Question Yves Daniel Reconnaissance de l'État de Palestine et statut de Jérusalem-Est
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Protection du statut de Jérusalem et reconnaissance de l'État palestinien
9 janvier 2018 Question Paul Molac Protection du statut de Jérusalem et reconnaissance de l'État palestinien
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Question relative aux expérimentations de la police de sécurité du quotidien
9 janvier 2018 Question Raphaël Gérard Question relative aux expérimentations de la police de sécurité du quotidien
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Équipements bilan disponibilité
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements bilan disponibilité
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Recrudescence moustiques
9 janvier 2018 Question Gabriel Serville Recrudescence moustiques
9 janvier 2018 Réponse Ministère des outre-mer Mise en œuvre des mesures de continuité territoriale funéraire
9 janvier 2018 Question Huguette Bello Mise en œuvre des mesures de continuité territoriale funéraire
9 janvier 2018 Question Gilbert Collard Assasinat du père Hamel
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Certificats de décès à domicile
9 janvier 2018 Question Jean-Christophe Lagarde Certificats de décès à domicile
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Carence dans les gardes des médecins en milieu rural
9 janvier 2018 Question Raphaël Gérard Carence dans les gardes des médecins en milieu rural
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre la désertification médicale
9 janvier 2018 Question Séverine Gipson Lutte contre la désertification médicale
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Représentation des locataires au sein des organismes de logements sociaux
9 janvier 2018 Question Jean-Christophe Lagarde Représentation des locataires au sein des organismes de logements sociaux
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Minoration du surloyer SLS pour les personnes handicapées logées en HLM
9 janvier 2018 Question Blandine Brocard Minoration du surloyer SLS pour les personnes handicapées logées en HLM
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Loi SRU : Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale
9 janvier 2018 Question Olivier Gaillard Loi SRU : Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Évasion à la prison de Rémire-Montjoly
9 janvier 2018 Question Gabriel Serville Évasion à la prison de Rémire-Montjoly
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Question prioritaire de constitutionnalité. Bilan
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Question prioritaire de constitutionnalité. Bilan
× Refermer
« M. Guillaume Larrivé prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer quel bilan le Gouvernement tire de l'application des dispositions constitutionnelles relatives à la question prioritaire de constitutionnalité, près de dix ans après l'adoption, à cette fin, de la révision de la Constitution. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la justice  ·  nº QANR5L15QE4446
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9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Dysfonctionnement grave dans la publication de la nomination des magistrats
9 janvier 2018 Question Patrick Hetzel Dysfonctionnement grave dans la publication de la nomination des magistrats
9 janvier 2018 Question Laurence Vanceunebrock Couverture numérique : zones blanches
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Renaissance industrielle du Nord
9 janvier 2018 Question José Evrard Renaissance industrielle du Nord
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Partenariat industriel avec l'Allemagne
9 janvier 2018 Question José Evrard Partenariat industriel avec l'Allemagne
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Répartition de l'IFER entre les EPCI et les communes
9 janvier 2018 Question Aina Kuric Répartition de l'IFER entre les EPCI et les communes
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Répartition de l'IFER entre communes accueillant un parc éolien et EPCI
9 janvier 2018 Question Éric Alauzet Répartition de l'IFER entre communes accueillant un parc éolien et EPCI
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Le régime fiscal des contrats épargne-handicap
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Mis Le régime fiscal des contrats épargne-handicap
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Imposition des plus-values grevant les titres sociaux apportés par des époux
9 janvier 2018 Question Olivier Dassault Imposition des plus-values grevant les titres sociaux apportés par des époux
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Prime d'assiduité à Argenteuil