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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2018 Question Raphaël Gérard Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
9 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Disparition des correcteurs des maisons d'édition
9 janvier 2018 Question Jean-François Parigi Disparition des correcteurs des maisons d'édition
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Pollutions des installations non-ICPE
9 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Pollutions des installations non-ICPE
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Reconnaissance de l'État de Palestine et statut de Jérusalem-Est
9 janvier 2018 Question Yves Daniel Reconnaissance de l'État de Palestine et statut de Jérusalem-Est
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Protection du statut de Jérusalem et reconnaissance de l'État palestinien
9 janvier 2018 Question Paul Molac Protection du statut de Jérusalem et reconnaissance de l'État palestinien
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Question relative aux expérimentations de la police de sécurité du quotidien
9 janvier 2018 Question Raphaël Gérard Question relative aux expérimentations de la police de sécurité du quotidien
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Équipements bilan disponibilité
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements bilan disponibilité
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Recrudescence moustiques
9 janvier 2018 Question Gabriel Serville Recrudescence moustiques
9 janvier 2018 Réponse Ministère des outre-mer Mise en œuvre des mesures de continuité territoriale funéraire
9 janvier 2018 Question Huguette Bello Mise en œuvre des mesures de continuité territoriale funéraire
9 janvier 2018 Question Gilbert Collard Assasinat du père Hamel
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« M. Gilbert Collard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le très grave dysfonctionnement qui entache aujourd'hui la réputation des services français du renseignement et plus particulièrement de la hiérarchie de la préfecture de police de Paris. Il semble désormais acquis que cinq jours avant les faits, un fonctionnaire de la préfecture de police avait intercepté des messages écrits et oraux laissant à penser qu'un prêtre allait être agressé ou assassiné dans une église par un individu fréquentant la mosquée de Saint-Étienne-du-Rouvray. Il était donc prévisible que le père Hamel courait un grand danger d'agression voire d'assassinat ; ce qui se produisit cinq jours plus tard. Cet agent méritant avait donc immédiatement rédigé une note d'avertissement urgente, afin de prévenir sa hiérarchie et dans ce cas précis de sauver la vie d'un prêtre. Malheureusement, durant le week-end, cette note a été bloquée dans les méandres hiérarchiques de la préfecture de police de Paris. Cependant, les fautes déontologiques les plus graves ont été commises par les responsables hiérarchiques de la préfecture puisqu'ils ont convoqué l'auteur de la note pertinente afin de lui demander de la rédiger à nouveau et de la postdater de deux jours. Ce très grave dysfonctionnement, doublé d'une faute déontologique, l'amène à interpeller le ministre sur un certain nombre de questions : tout d'abord il souhaiterait savoir si le Gouvernement en place depuis maintenant plus de six mois était informé ou non de ce qu'il faut bien appeler une bavure. Il est en effet inconcevable qu'un mi … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur  ·  nº QANR5L15QE4454
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9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Certificats de décès à domicile
9 janvier 2018 Question Jean-Christophe Lagarde Certificats de décès à domicile
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Carence dans les gardes des médecins en milieu rural
9 janvier 2018 Question Raphaël Gérard Carence dans les gardes des médecins en milieu rural
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre la désertification médicale
9 janvier 2018 Question Séverine Gipson Lutte contre la désertification médicale
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Représentation des locataires au sein des organismes de logements sociaux
9 janvier 2018 Question Jean-Christophe Lagarde Représentation des locataires au sein des organismes de logements sociaux
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Minoration du surloyer SLS pour les personnes handicapées logées en HLM
9 janvier 2018 Question Blandine Brocard Minoration du surloyer SLS pour les personnes handicapées logées en HLM
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Loi SRU : Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale
9 janvier 2018 Question Olivier Gaillard Loi SRU : Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Évasion à la prison de Rémire-Montjoly
9 janvier 2018 Question Gabriel Serville Évasion à la prison de Rémire-Montjoly
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Question prioritaire de constitutionnalité. Bilan
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Question prioritaire de constitutionnalité. Bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Dysfonctionnement grave dans la publication de la nomination des magistrats
9 janvier 2018 Question Patrick Hetzel Dysfonctionnement grave dans la publication de la nomination des magistrats
9 janvier 2018 Question Laurence Vanceunebrock Couverture numérique : zones blanches
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Renaissance industrielle du Nord
9 janvier 2018 Question José Evrard Renaissance industrielle du Nord
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Partenariat industriel avec l'Allemagne
9 janvier 2018 Question José Evrard Partenariat industriel avec l'Allemagne
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Répartition de l'IFER entre les EPCI et les communes
9 janvier 2018 Question Aina Kuric Répartition de l'IFER entre les EPCI et les communes
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Répartition de l'IFER entre communes accueillant un parc éolien et EPCI
9 janvier 2018 Question Éric Alauzet Répartition de l'IFER entre communes accueillant un parc éolien et EPCI
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Le régime fiscal des contrats épargne-handicap
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Mis Le régime fiscal des contrats épargne-handicap
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Imposition des plus-values grevant les titres sociaux apportés par des époux
9 janvier 2018 Question Olivier Dassault Imposition des plus-values grevant les titres sociaux apportés par des époux
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Prime d'assiduité à Argenteuil