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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2018 Question Frédérique Meunier Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Obligation de création de places de stationnement en zone rurale
16 janvier 2018 Question Julien Aubert Obligation de création de places de stationnement en zone rurale
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Scandale Lactalis
16 janvier 2018 Question François-Michel Lambert Scandale Lactalis
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosate
16 janvier 2018 Question Philippe Gosselin Importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosate
16 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
16 janvier 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)
16 janvier 2018 Question Philippe Gosselin Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Complexité normative et simplificatrice
16 janvier 2018 Question Frédérique Meunier Complexité normative et simplificatrice
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Bulgarie et espace Schengen
9 janvier 2018 Question Claire O'Petit Bulgarie et espace Schengen
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… TVA applicable à la filière équine
9 janvier 2018 Question Claire O'Petit TVA applicable à la filière équine
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… FCTVA
9 janvier 2018 Question Stéphane Viry FCTVA
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs professionnels
9 janvier 2018 Question Sacha Houlié Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs professionnels
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routière
9 janvier 2018 Question Rémy Rebeyrotte Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routière
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation
9 janvier 2018 Question Xavier Breton Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDIS
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Jacques Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDIS
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la sécurité intérieure
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la sécurité intérieure
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge cancers pédiatriques / aides aux familles d'enfants malades
9 janvier 2018 Question Jean-Luc Reitzer Prise en charge cancers pédiatriques / aides aux familles d'enfants malades
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la santé
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la santé
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Indemnité compensatrice à tierce personne
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Mis Indemnité compensatrice à tierce personne
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fort de Vaujours
9 janvier 2018 Question Rodrigue Kokouendo Fort de Vaujours
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé EICCF - établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 janvier 2018 Question Gilles Lurton EICCF - établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Distilbène
9 janvier 2018 Question Bérangère Couillard Distilbène
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale
9 janvier 2018 Question Sacha Houlié Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Chirurgiens-dentistes diplômes non conformes
9 janvier 2018 Question Thibault Bazin Chirurgiens-dentistes diplômes non conformes
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aide des médecins au pilotage de l'entreprise
9 janvier 2018 Question Séverine Gipson Aide des médecins au pilotage de l'entreprise
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« Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les offres de formation offertes à l'initiative des chambres de métiers et de l'artisanat, s'adressant aux artisans et aux chefs d'entreprise mais également à leurs conjoints ou aux salariés, ainsi qu'aux porteurs de projet. Elles répondent aux besoins de perfectionnement dans de nombreux domaines : gestion, techniques professionnelles, vente, certification de services, normes d'hygiène et de sécurité. Dans son département de l'Eure, un module de formation aux métiers de pilotage de l'entreprise de moins de 10 salariés est proposé aux professions libérales et ai calqué sur une formation obligatoire pour les créateurs d'entreprise de moins de 10 salariés. Cette formation répond en tout point aux besoins des médecins libéraux et à leurs préoccupations courantes et légitimes. Ainsi, elle souhaiterait connaître son avis sur une possible extension de cette formations proposées par les CMA aux entreprises libérales et sur l'éventualité de les rendre obligatoires pour les futurs médecins, seraient fortement intéressés par ces modules. En effet, le cursus de formation universitaire ne prévoit par ce type d'enseignement et bien trop souvent le manque de connaissances dans la gestion d'entreprise est un frein à l'installation ; cette formation pourrait ainsi rassurer et favoriser les reprises ou créations de cabinets médicaux en zone de désertification médicale quand il n'y a pas de maison médicale. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE4465
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9 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Représentativité des organisations représentantes des retraités
9 janvier 2018 Question Marie-Noëlle Battistel Représentativité des organisations représentantes des retraités
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé