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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2018 Question Frédérique Meunier Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Obligation de création de places de stationnement en zone rurale
16 janvier 2018 Question Julien Aubert Obligation de création de places de stationnement en zone rurale
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Scandale Lactalis
16 janvier 2018 Question François-Michel Lambert Scandale Lactalis
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosate
16 janvier 2018 Question Philippe Gosselin Importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosate
16 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
16 janvier 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)
16 janvier 2018 Question Philippe Gosselin Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Complexité normative et simplificatrice
16 janvier 2018 Question Frédérique Meunier Complexité normative et simplificatrice
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Bulgarie et espace Schengen
9 janvier 2018 Question Claire O'Petit Bulgarie et espace Schengen
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… TVA applicable à la filière équine
9 janvier 2018 Question Claire O'Petit TVA applicable à la filière équine
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… FCTVA
9 janvier 2018 Question Stéphane Viry FCTVA
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs professionnels
9 janvier 2018 Question Sacha Houlié Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs professionnels
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routière
9 janvier 2018 Question Rémy Rebeyrotte Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routière
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation
9 janvier 2018 Question Xavier Breton Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDIS
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Jacques Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDIS
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la sécurité intérieure
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la sécurité intérieure
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge cancers pédiatriques / aides aux familles d'enfants malades
9 janvier 2018 Question Jean-Luc Reitzer Prise en charge cancers pédiatriques / aides aux familles d'enfants malades
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la santé
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la santé
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Indemnité compensatrice à tierce personne
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Mis Indemnité compensatrice à tierce personne
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fort de Vaujours
9 janvier 2018 Question Rodrigue Kokouendo Fort de Vaujours
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé EICCF - établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 janvier 2018 Question Gilles Lurton EICCF - établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Distilbène
9 janvier 2018 Question Bérangère Couillard Distilbène
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale
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« Un projet de communauté psychiatrique de territoire entre le centre hospitalier Henri Laborit situé dans le département de la Vienne et le centre hospitalier Camille Claudel situé dans le département de la Charente a un temps été envisagé. Les orientations des acteurs ont sensiblement évolué et les deux établissements ont aujourd'hui décidé d'adhérer au groupement hospitalier de leur territoire. Par ailleurs, un projet territorial de santé mentale est actuellement en cours d'élaboration sur chacun des deux départements et les diagnostics partagés sont en cours de validation par le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine. Au fur-et-à-mesure des travaux, l'échelon du département s'est en effet avéré, comme dans la grande majorité des régions, l'échelon pertinent pour envisager les parcours en santé mentale et la mobilisation des partenaires concernés, opérateurs ou institutionnels, en particulier s'agissant des conseils départementaux et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur les champs social et médico-social. Des collaborations sont néanmoins inscrites au sein de ces deux projets territoriaux de santé mentale notamment sur un territoire frontalier entre les deux départements pour mutualiser l'offre de soins en santé mentale, au regard notamment des difficultés de démographie médicale constatée en Charente. . »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE4467
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9 janvier 2018 Question Sacha Houlié Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Chirurgiens-dentistes diplômes non conformes
9 janvier 2018 Question Thibault Bazin Chirurgiens-dentistes diplômes non conformes
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aide des médecins au pilotage de l'entreprise
9 janvier 2018 Question Séverine Gipson Aide des médecins au pilotage de l'entreprise
9 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Représentativité des organisations représentantes des retraités
9 janvier 2018 Question Marie-Noëlle Battistel Représentativité des organisations représentantes des retraités
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé