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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2018 Question Frédérique Meunier Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Obligation de création de places de stationnement en zone rurale
16 janvier 2018 Question Julien Aubert Obligation de création de places de stationnement en zone rurale
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Scandale Lactalis
16 janvier 2018 Question François-Michel Lambert Scandale Lactalis
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosate
16 janvier 2018 Question Philippe Gosselin Importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosate
16 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
16 janvier 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)
16 janvier 2018 Question Philippe Gosselin Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Complexité normative et simplificatrice
16 janvier 2018 Question Frédérique Meunier Complexité normative et simplificatrice
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Bulgarie et espace Schengen
9 janvier 2018 Question Claire O'Petit Bulgarie et espace Schengen
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… TVA applicable à la filière équine
9 janvier 2018 Question Claire O'Petit TVA applicable à la filière équine
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… FCTVA
9 janvier 2018 Question Stéphane Viry FCTVA
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs professionnels
9 janvier 2018 Question Sacha Houlié Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs professionnels
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routière
9 janvier 2018 Question Rémy Rebeyrotte Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routière
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation
9 janvier 2018 Question Xavier Breton Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDIS
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Jacques Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDIS
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la sécurité intérieure
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la sécurité intérieure
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge cancers pédiatriques / aides aux familles d'enfants malades
9 janvier 2018 Question Jean-Luc Reitzer Prise en charge cancers pédiatriques / aides aux familles d'enfants malades
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la santé
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« L'élaboration d'une stratégie publique d'intelligence artificielle en santé est une priorité pour la ministre des solidarités et de la santé. La France dispose d'un patrimoine exceptionnel de données de santé et de nombreuses compétences expertes pour leur exploitation. Le système de santé français produit chaque jour de très nombreuses données, qu'elles soient cliniques ou de nature plus administratives. Plusieurs établissements de santé, comme par exemple l'APHP ou des groupes d'établissements comme en Franche-Comté dans l'oncologie, ont développé des entrepôts de données qui regroupent les données cliniques des patients qu'ils prennent en charge et permettent ainsi la réalisation d'études ou une analyse approfondie des pratiques. Par ailleurs, la base de données médico-administratives, qui est l'une des bases de données de santé les plus importantes d'Europe, comporte des données recueillies pour rembourser les soins aux français et pour financer les établissements de santé. Cette base de données a des avantages : faible coût de collecte, données objectives et exhaustives, possibilités de suivi sur de longues périodes, sans perdus de vue, bonne homogénéité du codage. L'usage des données de santé peut aider à transformer le système de santé pour le plus grand bénéfice des patients. Les perspectives offertes par le développement de l'intelligence artificielle en santé devraient accélérer encore le développement des applications possibles. On pense notamment à la recherche clinique et l'évaluation de l'efficacité thérapeutique, à l'inclusion des patients dans les essais cli … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE4472
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9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la santé
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Indemnité compensatrice à tierce personne
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Mis Indemnité compensatrice à tierce personne
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fort de Vaujours
9 janvier 2018 Question Rodrigue Kokouendo Fort de Vaujours
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé EICCF - établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 janvier 2018 Question Gilles Lurton EICCF - établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Distilbène
9 janvier 2018 Question Bérangère Couillard Distilbène
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale
9 janvier 2018 Question Sacha Houlié Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Chirurgiens-dentistes diplômes non conformes
9 janvier 2018 Question Thibault Bazin Chirurgiens-dentistes diplômes non conformes
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aide des médecins au pilotage de l'entreprise
9 janvier 2018 Question Séverine Gipson Aide des médecins au pilotage de l'entreprise
9 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Représentativité des organisations représentantes des retraités
9 janvier 2018 Question Marie-Noëlle Battistel Représentativité des organisations représentantes des retraités
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé