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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2018 Question Frédérique Meunier Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Obligation de création de places de stationnement en zone rurale
16 janvier 2018 Question Julien Aubert Obligation de création de places de stationnement en zone rurale
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Scandale Lactalis
16 janvier 2018 Question François-Michel Lambert Scandale Lactalis
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosate
16 janvier 2018 Question Philippe Gosselin Importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosate
16 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
16 janvier 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)
16 janvier 2018 Question Philippe Gosselin Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Complexité normative et simplificatrice
16 janvier 2018 Question Frédérique Meunier Complexité normative et simplificatrice
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Bulgarie et espace Schengen
9 janvier 2018 Question Claire O'Petit Bulgarie et espace Schengen
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… TVA applicable à la filière équine
9 janvier 2018 Question Claire O'Petit TVA applicable à la filière équine
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… FCTVA
9 janvier 2018 Question Stéphane Viry FCTVA
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs professionnels
9 janvier 2018 Question Sacha Houlié Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs professionnels
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routière
9 janvier 2018 Question Rémy Rebeyrotte Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routière
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation
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« Le comité interministériel de la sécurité routière réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre témoigne de la volonté du Gouvernement de sauver plus de vies sur nos routes et de poursuivre la politique volontariste et innovante déjà engagée en matière de sécurité routière. Le Gouvernement ne peut pas passer sous silence ceux qui ont été tués sur les routes métropolitaines et ultra-marines (3 684 tués en 2017) comme il ne peut pas ignorer les 76 840 blessés en 2017, dont plus de 29 000 hospitalisés, qui pour certains garderont des séquelles toute leur vie. C'est bien pour réduire ces chiffres dramatiques qu'il a pris les mesures nécessaires. Lors de ce comité interministériel précité, 18 mesures ont été décidées, parmi lesquelles la mesure n° 5 dont l'objet est de réduire la vitesse maximale autorisée hors agglomération. Ainsi, selon les termes du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules, qui met en œuvre cette mesure, sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h à compter du 1er juillet 2018. Toutefois, sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et permettant ainsi le dépassement sécurisé des véhicules, la vitesse maximale autorisée est maintenue à 90 km/h et ce sur ces seules voies. La vitesse accroît tant l'occurrence des accidents - quelle que soit la cause - que leur gravité. La vitesse excessive ou inadaptée constitue la première cause de mortalité sur les routes françaises (31 %). En 2017, 3 684 personne … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur  ·  nº QANR5L15QE4476
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9 janvier 2018 Question Xavier Breton Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDIS
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Jacques Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDIS
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la sécurité intérieure
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la sécurité intérieure
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge cancers pédiatriques / aides aux familles d'enfants malades
9 janvier 2018 Question Jean-Luc Reitzer Prise en charge cancers pédiatriques / aides aux familles d'enfants malades
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la santé
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la santé
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Indemnité compensatrice à tierce personne
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Mis Indemnité compensatrice à tierce personne
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fort de Vaujours
9 janvier 2018 Question Rodrigue Kokouendo Fort de Vaujours
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé EICCF - établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 janvier 2018 Question Gilles Lurton EICCF - établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Distilbène
9 janvier 2018 Question Bérangère Couillard Distilbène
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale
9 janvier 2018 Question Sacha Houlié Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Chirurgiens-dentistes diplômes non conformes
9 janvier 2018 Question Thibault Bazin Chirurgiens-dentistes diplômes non conformes
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aide des médecins au pilotage de l'entreprise
9 janvier 2018 Question Séverine Gipson Aide des médecins au pilotage de l'entreprise
9 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Représentativité des organisations représentantes des retraités
9 janvier 2018 Question Marie-Noëlle Battistel Représentativité des organisations représentantes des retraités
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé