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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2018 Question Frédérique Meunier Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Obligation de création de places de stationnement en zone rurale
16 janvier 2018 Question Julien Aubert Obligation de création de places de stationnement en zone rurale
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Scandale Lactalis
16 janvier 2018 Question François-Michel Lambert Scandale Lactalis
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosate
16 janvier 2018 Question Philippe Gosselin Importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosate
16 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
16 janvier 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)
16 janvier 2018 Question Philippe Gosselin Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Complexité normative et simplificatrice
16 janvier 2018 Question Frédérique Meunier Complexité normative et simplificatrice
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Bulgarie et espace Schengen
9 janvier 2018 Question Claire O'Petit Bulgarie et espace Schengen
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… TVA applicable à la filière équine
9 janvier 2018 Question Claire O'Petit TVA applicable à la filière équine
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… FCTVA
9 janvier 2018 Question Stéphane Viry FCTVA
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs professionnels
9 janvier 2018 Question Sacha Houlié Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs professionnels
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routière
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« Le Premier ministre a réuni le 9 janvier 2018, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) en présence de 10 ministres et secrétaires d'État. Il témoigne de l'engagement de l'ensemble du Gouvernement pour sauver plus de vies sur nos routes. Trois axes majeurs pour la politique de sécurité routière du quinquennat ont été retenus : - l'engagement de chaque citoyen en faveur de la sécurité routière ; - la protection de l'ensemble des usagers de la route ; - l'anticipation pour mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière. Ces trois axes renvoient à 18 mesures fortes dont la baisse de la vitesse maximale sur les routes à double sens sans séparateur central, une plus grande sévérité pour les conduites addictives et l'usage des téléphones mobiles en conduisant, et une protection accrue des piétons. La mesure no 2 a précisément pour objectif de faire prendre conscience aux nouveaux titulaires du permis de conduire de l'ampleur de leurs responsabilités. En effet, les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes de 18 à 25 ans et près d'un quart des accidents corporels impliquent un conducteur novice (titulaire d'un permis de conduire depuis moins de deux ans). L'ensemble des candidats au permis de conduire se rend sur le site internet de la sécurité routière pour connaître les résultats de l'examen à l'épreuve pratique et télécharger le certificat d'examen du permis de conduire qui leur donne le droit de conduire pendant quatre mois, sans attendre qu'ils fassent la demande de leur titre. À cette occasion, il est parfaite … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur  ·  nº QANR5L15QE4477
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9 janvier 2018 Question Rémy Rebeyrotte Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routière
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation
9 janvier 2018 Question Xavier Breton Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDIS
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Jacques Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDIS
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la sécurité intérieure
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la sécurité intérieure
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge cancers pédiatriques / aides aux familles d'enfants malades
9 janvier 2018 Question Jean-Luc Reitzer Prise en charge cancers pédiatriques / aides aux familles d'enfants malades
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la santé
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la santé
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Indemnité compensatrice à tierce personne
9 janvier 2018 Question Jean-Michel Mis Indemnité compensatrice à tierce personne
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fort de Vaujours
9 janvier 2018 Question Rodrigue Kokouendo Fort de Vaujours
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé EICCF - établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 janvier 2018 Question Gilles Lurton EICCF - établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Distilbène
9 janvier 2018 Question Bérangère Couillard Distilbène
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale
9 janvier 2018 Question Sacha Houlié Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Chirurgiens-dentistes diplômes non conformes
9 janvier 2018 Question Thibault Bazin Chirurgiens-dentistes diplômes non conformes
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aide des médecins au pilotage de l'entreprise
9 janvier 2018 Question Séverine Gipson Aide des médecins au pilotage de l'entreprise
9 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Représentativité des organisations représentantes des retraités
9 janvier 2018 Question Marie-Noëlle Battistel Représentativité des organisations représentantes des retraités
9 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé