Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
16 janvier 2018	Question	José Evrard	Avenir de la production d'électricité en France
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Plan de rupture conventionnelle collectif annoncé par PSA
16 janvier 2018	Question	Frédéric Barbier	Plan de rupture conventionnelle collectif annoncé par PSA
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de la transition…	Développement de l'économie sociale et solidaire
16 janvier 2018	Question	Alexis Corbière	Développement de l'économie sociale et solidaire
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Élevage des poules pondeuses
16 janvier 2018	Question	Laurence Vanceunebrock	Élevage des poules pondeuses
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de l’intérieur	Transparence dans les sondages d'opinion
16 janvier 2018	Question	Julien Aubert	Transparence dans les sondages d'opinion
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de l’intérieur	Machines à voter
16 janvier 2018	Question	Agnès Firmin Le Bodo	Machines à voter
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de la cohésion des territoires	Intégration des commissions locales de l'eau - Personnes publiques associées
16 janvier 2018	Question	Alain David	Intégration des commissions locales de l'eau - Personnes publiques associées
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de l'intérieur	ANSATESE
16 janvier 2018	Question	Didier Le Gac	ANSATESE
16 janvier 2018	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Financement des mesures de protection juridique des majeurs
16 janvier 2018	Question	Vincent Descoeur	Financement des mesures de protection juridique des majeurs
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Made in France
16 janvier 2018	Question	Alain Bruneel	Made in France
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de la transition…	Juguler l'obsolescence programmée
16 janvier 2018	Question	Mathilde Panot	Juguler l'obsolescence programmée
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Enquête à grande échelle et dispositif dissuasif sur l'obsolescence programmée
16 janvier 2018	Question	Denis Sommer	Enquête à grande échelle et dispositif dissuasif sur l'obsolescence programmée
16 janvier 2018	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	Efficacité relative du dispositif «Bloctel» et pistes envisagées d'améliorations
16 janvier 2018	Question	Jean-Louis Bricout	Efficacité relative du dispositif «Bloctel» et pistes envisagées d'améliorations
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de l'action et des comptes…	Fonds péréquation des ressources intercommunales et communales
16 janvier 2018	Question	Frédérique Meunier	Fonds péréquation des ressources intercommunales et communales
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de l’intérieur	DETR : vers la mise en place d'un bonus-malus ?
16 janvier 2018	Question	Frédérique Meunier	DETR : vers la mise en place d'un bonus-malus ?
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de la cohésion des territoires	Administration du droit des sols : la double peine pour les territoires ruraux
16 janvier 2018	Question	Frédérique Meunier	Administration du droit des sols : la double peine pour les territoires ruraux
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Quotas de pêche de thon rouge
16 janvier 2018	Question	Graziella Melchior	Quotas de pêche de thon rouge
16 janvier 2018	Réponse	Secrétariat d'État auprès de la…	Réglementation sur le port des drapeaux associations anciens combattants
16 janvier 2018	Question	André Chassaigne	Réglementation sur le port des drapeaux associations anciens combattants
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de la cohésion des territoires	Interprétation loi du 6 juillet 1989
16 janvier 2018	Question	Virginie Duby-Muller	Interprétation loi du 6 juillet 1989
× Refermer « Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'interprétation de la loi du 6 juillet 1989. En effet, si la loi précise que le bailleur, personne morale, peut donner un congé pour reprise d'un logement vide, dans deux cas - lorsque le bailleur est une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus et lorsque le logement est en indivision -, excluant ainsi le congé pour reprise aux sociétés commerciales, elle n'interdit pas expressément à un bailleur personne morale, société civile ou commerciale, de donner congé pour un logement meublé. Aussi, elle souhaiterait donc connaître son sentiment sur l'interprétation à donner à ce silence du texte. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de la cohésion des territoires · nº QANR5L15QE4495 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4495QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
16 janvier 2018	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	Protection des consommateurs - Frais d'intervention bancaires
16 janvier 2018	Question	Graziella Melchior	Protection des consommateurs - Frais d'intervention bancaires
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de l'éducation nationale	Modalités d'attribution du Fonds du développement de la vie associative
16 janvier 2018	Question	Stéphane Viry	Modalités d'attribution du Fonds du développement de la vie associative
16 janvier 2018	Réponse	Ministère des armées	Indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de la 2e Guerre mondiale
16 janvier 2018	Question	Cécile Rilhac	Indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de la 2e Guerre mondiale
16 janvier 2018	Réponse	Ministère des armées	Discrimination orphelins de guerre pupilles de la Nation
16 janvier 2018	Question	Nicolas Dupont-Aignan	Discrimination orphelins de guerre pupilles de la Nation
16 janvier 2018	Réponse	Ministère des armées	Appelés du contingent qui se trouvaient en OPEX sur le sol Algérien
16 janvier 2018	Question	Gérard Cherpion	Appelés du contingent qui se trouvaient en OPEX sur le sol Algérien
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de la cohésion des territoires	Statut du Grand Paris
16 janvier 2018	Question	Brigitte Kuster	Statut du Grand Paris
16 janvier 2018	Réponse	Ministère de la cohésion des territoires	Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain