Questions écrites — Assemblée nationale

« Le rapport “The Long View – Exploring Product Lifetime Extension” (Un Environment 2017) a été nourri de contributions et d'exemples français, qui sont largement cités dans le texte et ont inspiré nombre des mesures qu'il préconise. Dès lors, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire entend naturellement les promouvoir. Il apparaît que trois notions, auxquelles sont sensibles les consommateurs, sont liées : une plus grande robustesse des produits et leur meilleure réparabilité contribuent en effet à une durée d'usage plus longue, ce qui va dans le sens d'une utilisation efficace des ressources naturelles et d'une diminution de la production de déchets. Plus précisément, l'élaboration d'un indice de réparabilité des produits fera partie des premiers chantiers pour la mise en œuvre de cette feuille de route. Les résultats de ces travaux viendront compléter l'ensemble des dispositions déjà citées par la députée au titre de la lutte contre l'obsolescence programmée et de l'allongement de la durée de vie des produits. De plus, la France est pionnière dans la lutte contre d'obsolecence programmée. En effet, la loi de transition énergétique pour la croissance verte en fait un délit (art 99). Pour aller plus loin afin de préserver l'environnement et de mieux protéger le consommateur, la Feuille de route économie circulaire comprend plusieurs mesures concrètes en faveur de l'allongement de la durée de vie des produits : - afficher de manière obligatoire, à partir du 1er janvier 2020, pour les équipements électriques, électroniques et électroménagers, une i … »

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