Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de rupture conventionnelle collectif annoncé par PSA, tel que permis par le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Mardi 9 janvier 2018, le groupe Peugeot SA a annoncé une vaste réforme pour mettre en œuvre un plan de rupture conventionnelle collectif, suite aux ordonnances de la loi travail décrétées par le Gouvernement. Les questionnements que cette loi travail a suscités dans le pays sont connus. Il apparaît donc important aussi bien pour le Gouvernement que pour PSA, que ce plan, s'il est adopté par les syndicats, suscite l'adhésion des salariés du groupe, mais aussi de la population. Il en appelle donc à la vigilance de M. le ministre, sur le contenu de ce plan. Rien ne serait pire que la formidable embellie de l'industrie automobile et de PSA en particulier, se traduise par une régression sociale pour les salariés. Il lui demande si cette rupture conventionnelle s'adressera à tous les salariés, y compris ceux de la production ; si elle se traduira par une diminution du nombre d'emplois ; s'il y aura effectivement des embauches en CDI, afin de réduire une précarité indécente. Enfin, il lui demande si ce plan vise à justifier la baisse des effectifs des services de recherche et développement et des bureaux d'études extérieurs, qui n'a pas été évaluée suite à l'achat d'Opel. Enfin, il souhaite qu'un consensus favorable à la fois au développement du Groupe et aux intérêts des salariés soit trouvé. »

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