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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2018 Question Jean-Louis Bricout Fermeture des accueils spontanés de la CARSAT dans la région des Hauts-de-France
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Impact du marketing alimentaire à destination des enfants
16 janvier 2018 Question Xavier Paluszkiewicz Impact du marketing alimentaire à destination des enfants
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Vaccinations effectuées par des infirmiers
16 janvier 2018 Question Claire O'Petit Vaccinations effectuées par des infirmiers
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes
16 janvier 2018 Question Blandine Brocard Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes
16 janvier 2018 Question Martine Wonner Règlement arbitral dentaire
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Profession de santé - orthophonistes hospitaliers
16 janvier 2018 Question Jean-Luc Reitzer Profession de santé - orthophonistes hospitaliers
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénurie gynécologues médicaux
16 janvier 2018 Question Patrice Verchère Pénurie gynécologues médicaux
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Formation initiale diplômés odontologie non conforme aux obligations européennes
16 janvier 2018 Question Thierry Solère Formation initiale diplômés odontologie non conforme aux obligations européennes
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Désertification médicale en Seine-et-Marne et en France
16 janvier 2018 Question Valérie Lacroute Désertification médicale en Seine-et-Marne et en France
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes
16 janvier 2018 Question Sacha Houlié Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Chirurgie dentaire
16 janvier 2018 Question Christine Pirès Beaune Chirurgie dentaire
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Risques sanitaires sur le bassin de Lacq et protection des populations
16 janvier 2018 Question Loïc Prud'homme Risques sanitaires sur le bassin de Lacq et protection des populations
16 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Déchets uranifères et radioactivité
16 janvier 2018 Question Sandrine Josso Déchets uranifères et radioactivité
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Non-revalorisation de la prime de Noël
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« La prime exceptionnelle de fin d'année, dite « prime de Noël », est versée chaque année depuis le mois de décembre 1998 aux bénéficiaires de certains minima sociaux. Comme l'année dernière, la ministre des solidarités et de la santé a annoncé la reconduction du versement d'une prime exceptionnelle de fin d'année pour les bénéficiaires de minima sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite. Elle sera attribuée à 2,3 millions de ménages et elle sera versée la semaine précédant les fêtes de Noël. Elle s'élèvera à 152,45 € pour une personne seule et à 320,14 € pour un couple avec deux enfants. Cette prime de Noël traduit l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et pour le pouvoir d'achat des ménages aux revenus modestes. . »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE4551
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16 janvier 2018 Question Mathilde Panot Non-revalorisation de la prime de Noël
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Absence de remise du rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse en 2017
16 janvier 2018 Question Bénédicte Peyrol Absence de remise du rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse en 2017
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Manque d'effectifs de police nationale en Meurthe-et-Moselle
16 janvier 2018 Question Caroline Fiat Manque d'effectifs de police nationale en Meurthe-et-Moselle
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Administration médicaments structures petite enfance
16 janvier 2018 Question Xavier Breton Administration médicaments structures petite enfance
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des enfants souffrant de troubles
16 janvier 2018 Question Jérôme Lambert Situation des enfants souffrant de troubles
16 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Politique d'accessibilité SNCF
16 janvier 2018 Question Julien Dive Politique d'accessibilité SNCF
16 janvier 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Accessibilité des transports par les personnes en situation de handicap
16 janvier 2018 Question Aude Luquet Accessibilité des transports par les personnes en situation de handicap
16 janvier 2018 Réponse Ministère des outre-mer Prévention des risques de la Montagne Pelée
16 janvier 2018 Question Maud Petit Prévention des risques de la Montagne Pelée
16 janvier 2018 Réponse Ministère des outre-mer Limitation LMR chlordécone - outre-mer
16 janvier 2018 Question Sandrine Josso Limitation LMR chlordécone - outre-mer
16 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Couverture numérique, zone blanche
16 janvier 2018 Question Laurence Vanceunebrock Couverture numérique, zone blanche
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Rodéos urbains
16 janvier 2018 Question Maxime Minot Rodéos urbains
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Monnaies locales
16 janvier 2018 Question Christine Pirès Beaune Monnaies locales
16 janvier 2018 Réponse Premier ministre Publication du nombre de stagiaires par cabinets ministériels
16 janvier 2018 Question Mathilde Panot Publication du nombre de stagiaires par cabinets ministériels