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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2018 Question Jean-Louis Bricout Fermeture des accueils spontanés de la CARSAT dans la région des Hauts-de-France
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Impact du marketing alimentaire à destination des enfants
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« La limitation de la publicité alimentaire à destination des enfants pour des produits à teneur élevée en sucres, gras ou sel est une des stratégies recommandées par l'organisation mondiale de la santé pour l'amélioration de la nutrition des enfants. Cette orientation est inscrite dans le plan européen de lutte contre l'obésité de l'enfant 2014-2020. En France, il a été décidé en 2008 à la suite d'une vive discussion avec les annonceurs, les chaines de télévision, les producteurs d'émissions, les consommateurs, les associations familiales et les pouvoirs publics de ne pas recourir à la réglementation mais de signer une charte connue sous le nom de « charte alimentaire » du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cette charte ne prévoit pas de limitation quantitative de la publicité pour les aliments trop gras, salés ou sucrés. Elle a été renouvelée en 2014. Elle ne concerne pas la question de la communication et de la publicité via des outils digitaux ou internet. Le haut conseil de la santé publique dans son rapport « Pour une politique nationale nutrition santé en France » de septembre 2017 développe un point scientifique concluant à l'importance de limiter la pression publicitaire globale qui s'exerce sur les enfants, y compris au travers des « advergames » ou « jeux vidéo publicitaires » qui « influencent non seulement la préférence pour les produits publicisés mais également leur achat effectif. Leur influence est telle que les avertissements sanitaires associés à ces jeux publicitaires ne suffisent pas à endiguer leurs effets dans le contexte de la nutrition ». La st … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE4563
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16 janvier 2018 Question Xavier Paluszkiewicz Impact du marketing alimentaire à destination des enfants
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Vaccinations effectuées par des infirmiers
16 janvier 2018 Question Claire O'Petit Vaccinations effectuées par des infirmiers
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes
16 janvier 2018 Question Blandine Brocard Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes
16 janvier 2018 Question Martine Wonner Règlement arbitral dentaire
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Profession de santé - orthophonistes hospitaliers
16 janvier 2018 Question Jean-Luc Reitzer Profession de santé - orthophonistes hospitaliers
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénurie gynécologues médicaux
16 janvier 2018 Question Patrice Verchère Pénurie gynécologues médicaux
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Formation initiale diplômés odontologie non conforme aux obligations européennes
16 janvier 2018 Question Thierry Solère Formation initiale diplômés odontologie non conforme aux obligations européennes
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Désertification médicale en Seine-et-Marne et en France
16 janvier 2018 Question Valérie Lacroute Désertification médicale en Seine-et-Marne et en France
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes
16 janvier 2018 Question Sacha Houlié Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Chirurgie dentaire
16 janvier 2018 Question Christine Pirès Beaune Chirurgie dentaire
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Risques sanitaires sur le bassin de Lacq et protection des populations
16 janvier 2018 Question Loïc Prud'homme Risques sanitaires sur le bassin de Lacq et protection des populations
16 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Déchets uranifères et radioactivité
16 janvier 2018 Question Sandrine Josso Déchets uranifères et radioactivité
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Non-revalorisation de la prime de Noël
16 janvier 2018 Question Mathilde Panot Non-revalorisation de la prime de Noël
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Absence de remise du rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse en 2017
16 janvier 2018 Question Bénédicte Peyrol Absence de remise du rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse en 2017
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Manque d'effectifs de police nationale en Meurthe-et-Moselle
16 janvier 2018 Question Caroline Fiat Manque d'effectifs de police nationale en Meurthe-et-Moselle
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Administration médicaments structures petite enfance
16 janvier 2018 Question Xavier Breton Administration médicaments structures petite enfance
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des enfants souffrant de troubles
16 janvier 2018 Question Jérôme Lambert Situation des enfants souffrant de troubles
16 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Politique d'accessibilité SNCF
16 janvier 2018 Question Julien Dive Politique d'accessibilité SNCF
16 janvier 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Accessibilité des transports par les personnes en situation de handicap
16 janvier 2018 Question Aude Luquet Accessibilité des transports par les personnes en situation de handicap
16 janvier 2018 Réponse Ministère des outre-mer Prévention des risques de la Montagne Pelée
16 janvier 2018 Question Maud Petit Prévention des risques de la Montagne Pelée
16 janvier 2018 Réponse Ministère des outre-mer Limitation LMR chlordécone - outre-mer
16 janvier 2018 Question Sandrine Josso Limitation LMR chlordécone - outre-mer
16 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Couverture numérique, zone blanche
16 janvier 2018 Question Laurence Vanceunebrock Couverture numérique, zone blanche
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Rodéos urbains
16 janvier 2018 Question Maxime Minot Rodéos urbains
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Monnaies locales
16 janvier 2018 Question Christine Pirès Beaune Monnaies locales
16 janvier 2018 Réponse Premier ministre Publication du nombre de stagiaires par cabinets ministériels
16 janvier 2018 Question Mathilde Panot Publication du nombre de stagiaires par cabinets ministériels