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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur indemnité d'administration et de technicité ; police municipale ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Lionel Tardy indemnité d'administration et de technicité ; police municipale ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Richard Ferrand cession immobilière ; lotisseur ; revente
10 janvier 2017 Question Yannick Moreau fiscalité ; réglementation
10 janvier 2017 Question Patrick Hetzel délivrance ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… quotas de pêche
10 janvier 2017 Question Alain Leboeuf quotas de pêche
10 janvier 2017 Question Daniel Boisserie délivrance ; perspectives
10 janvier 2017 Question Gilda Hobert établissements publics de coopération culturelle ; statut ; réforme
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… architectes ; formation
10 janvier 2017 Question Yves Daniel architectes ; formation
10 janvier 2017 Question Hervé Pellois procédure de droit au compte ; modalités
10 janvier 2017 Question Dino Cinieri installation ; réglementation
10 janvier 2017 Question Alain Suguenot exonération ; zones urbaines sensibles
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur délinquance ; statistiques
10 janvier 2017 Question Michèle Tabarot délinquance ; statistiques
10 janvier 2017 Question Michel Destot relance ; propositions
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Jean-Marie Sermier Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Alain Leboeuf rechapage ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
10 janvier 2017 Question Joël Giraud anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… scènes de musiques actuelles ; dotations
10 janvier 2017 Question Hervé Féron scènes de musiques actuelles ; dotations
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« M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des scènes de musiques actuelles (SMAC). Nul ne conteste aujourd'hui l'importance des SMAC pour la filière musicale en termes de soutien à l'émergence et à la diversité, mais aussi de maillage territorial grâce à leur implantation partout en France. Les collectivités territoriales sont d'ailleurs les principaux financeurs des SMAC, à hauteur de 35 % pour les communes et communautés de communes (contre 5 % pour le ministère de la culture). Pourtant, seuls 10 % du budget de l'État alloués à la musique sont actuellement consacrés aux musiques actuelles - 35 sur 305 millions -, ce qui a fait dire à Mme Marie-Christine Blandin, ancienne présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication au Sénat, que « les musiques actuelles sont le parent très pauvre des politiques culturelles ». Si 500 000 euros supplémentaires doivent être débloqués en 2017 dans le cadre du « plan SMAC », cette somme ne représentera qu'une augmentation moyenne de 5 000 euros par structure, ce qui est en réalité bien peu et s'apparente à du saupoudrage. En effet, les subventions publiques des SMAC ne s'élèveront qu'à 120 000 euros par an en moyenne, ce qui restera bien peu en comparaison des 640 000 euros attribués aux autres scènes labellisées comme les opéras ou cirques nationaux. À la lumière de ces éléments, il est apparu nécessaire à une cinquantaine de députés de relever le plancher de subventions reçues par les SMAC de 75 000 à 100 000 euros, ce qui apparaît comme le … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE101847
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10 janvier 2017 Question Hervé Féron cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances retards ; conséquences
10 janvier 2017 Question Olivier Dassault retards ; conséquences
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
10 janvier 2017 Question Nathalie Chabanne algodystrophie ; prise en charge
10 janvier 2017 Question Alain Bocquet dégrèvement ; modalités
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur compétence ; assainissement
10 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann compétence ; assainissement
10 janvier 2017 Question Hervé Féron femmes enceintes ; aménagements ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense cession à des Etats alliés ; modalités
10 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille cession à des Etats alliés ; modalités
10 janvier 2017 Question Damien Meslot deux roues ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… produits manufacturés ; durabilité ; perspectives
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli produits manufacturés ; durabilité ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… qualité de services ; maillage territorial ; perspectives
10 janvier 2017 Question Alain Rousset qualité de services ; maillage territorial ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances transports sanitaires
10 janvier 2017 Question Yves Daniel transports sanitaires
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur carrière ; directeurs de police ; modalités
10 janvier 2017 Question Michèle Tabarot carrière ; directeurs de police ; modalités
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
10 janvier 2017 Question Francis Vercamer ingénieurs de l'État ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Martial Saddier anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Dominique Tian locations ; particuliers ; fonctionnaires ; réglementation