Questions écrites — Assemblée nationale

« Chaque année, le ministère de la défense participe au dispositif gouvernemental d'accueil et d'hébergement d'urgence en période de grand froid par la mobilisation de capacités d'hébergement et la cession, à titre gratuit, d'effets et d'équipements à la demande d'associations. Ainsi, dans le cadre du plan « Grand froid 2014-2015 », le ministère de la défense propose 766 places d'hébergement d'urgence (dont 682 en région Ile-de-France), auxquelles s'ajoutent 187 places en cas de circonstances climatiques exceptionnelles (dont 24 en région Ile-de-France). Au-delà du plan « Grand froid », les autorités locales de l'État, tenues informées de l'état du patrimoine libéré par le ministère de la défense, y font appel en tant que de besoin. Ainsi, diverses emprises de la Défense, libérées dans le cadre des mesures de restructurations, ont déjà été mises à contribution, par réquisitions préfectorales, pour l'hébergement de personnes sans abri. Cependant, bien que ces emprises demeurent à ce jour disponibles, il convient de rappeler que celles-ci ont vocation à être cédées rapidement au titre des opérations de cessions immobilières décidées dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2014-2019. »

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