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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 décembre 2023 Question Servane Hugues Campagne de communication à destination des auteurs de violences sur les femmes
12 décembre 2023 Question Béatrice Bellamy Accompagnement des auteurs de violences conjugales
12 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade, accidenté ou handicapé
12 décembre 2023 Question Xavier Batut Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade, accidenté ou handicapé
12 décembre 2023 Question Emmanuelle Ménard Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil
12 décembre 2023 Question Géraldine Grangier Renoncement aux soins pour les Français et AME illimitée pour les clandestins
12 décembre 2023 Question Thibault Bazin Situation budgétaire Ehpad
12 décembre 2023 Question Damien Maudet France 2023 : quel cap pour l'hôpital ?
12 décembre 2023 Question Thibault Bazin Difficultés financières des établissements hospitaliers
12 décembre 2023 Question Vincent Descoeur Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »
12 décembre 2023 Question Éric Pauget Logement et crise du recrutement : les chefs d'entreprise s'inquiètent
12 décembre 2023 Question Alexis Corbière La location-gérance : externalisé pour précariser
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la culture Soutien aux écoles supérieures d'art territoriales
12 décembre 2023 Question Pierre Dharréville Soutien aux écoles supérieures d'art territoriales
12 décembre 2023 Question Jean-René Cazeneuve Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre du… Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
12 décembre 2023 Question Hubert Brigand Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Suppressions des classes préparatoires aux grandes écoles de proximité
12 décembre 2023 Question Jérôme Guedj Suppressions des classes préparatoires aux grandes écoles de proximité
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Plateforme SOLTéA et financement des établissements d'enseignement supérieur
12 décembre 2023 Question Géraldine Grangier Plateforme SOLTéA et financement des établissements d'enseignement supérieur
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Maintien de la contribution de vie étudiante et de campus
12 décembre 2023 Question Philippe Ballard Maintien de la contribution de vie étudiante et de campus
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Logement étudiant et moyens alloués aux Crous
12 décembre 2023 Question Stéphane Rambaud Logement étudiant et moyens alloués aux Crous
12 décembre 2023 Question Sandrine Rousseau Fermeture de six classes préparatoire aux grandes écoles à Paris
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Crise des logements étudiants
12 décembre 2023 Question Philippe Ballard Crise des logements étudiants
12 décembre 2023 Question Nathalie Oziol Cherche-t-on à décourager les vocations d'orthophonistes en France ?
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Trois classes sur quatre en retard sur le programme de SES pour le baccalauréat
12 décembre 2023 Question Clémentine Autain Trois classes sur quatre en retard sur le programme de SES pour le baccalauréat
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Mise en œuvre des grilles horaires pour les bac dans l'enseignement agricole
12 décembre 2023 Question Olivier Falorni Mise en œuvre des grilles horaires pour les bac dans l'enseignement agricole
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« M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation critique des personnels de l'enseignement agricole à la suite de la mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats professionnels rénovés dans l'enseignement agricole. Les enseignants constatent que leur temps de travail, tel que retenu par la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), est en théorie réduit, les obligeant à fournir des efforts supplémentaires pour maintenir un service complet. Cette situation est d'autant plus préoccupante que leurs conditions de travail ne cessent de se dégrader et que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) estime qu'un enseignant travaille déjà en moyenne 42 heures par semaine. De surcroît, leur rémunération est impactée, notamment pour de nombreux collègues qui bénéficiaient d'heures supplémentaires, désormais amputées par ce nouveau mode de calcul du temps de travail. Aussi, les enseignants sont en colère, car cette mesure vient annuler, dans de nombreux cas, les modestes avancées promises pour limiter la baisse de leur pouvoir d'achat. Dans un contexte où l'enseignement agricole fait face à un déficit d'attractivité et éprouve des difficultés à attirer de nouveaux enseignants, cette décision de réajuster le calcul du temps de travail, avec l'objectif d'accroître la charge de travail des enseignants sans prévoir de compensation financière supplémentaire, risque donc d'aggraver les difficultés auxquelles le ministère se heurte déj … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L16QE13632
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12 décembre 2023 Question Sandrine Le Feur Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Instruction en famille et loi dite « séparatisme »
12 décembre 2023 Question Jérôme Nury Instruction en famille et loi dite « séparatisme »
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Gestion des alertes à la bombe et alertes intrusion dans les collèges et lycées
12 décembre 2023 Question Louis Boyard Gestion des alertes à la bombe et alertes intrusion dans les collèges et lycées
12 décembre 2023 Question Marianne Maximi Frais de déplacement des personnels itinérants
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Enseignement par niveau : quelles mesures pour empêcher les inégalités ?
12 décembre 2023 Question Idir Boumertit Enseignement par niveau : quelles mesures pour empêcher les inégalités ?
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Des inégalités territoriales en territoires classés REP
12 décembre 2023 Question Idir Boumertit Des inégalités territoriales en territoires classés REP
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Imprescriptibilité des violences sexuelles faites aux enfants
12 décembre 2023 Question Sandrine Rousseau Imprescriptibilité des violences sexuelles faites aux enfants
12 décembre 2023 Question Bruno Millienne Limitation des chaudières au gaz : garanties apportées aux territoires ruraux
12 décembre 2023 Question André Chassaigne Exclusion du bénéfice de l'amortisseur électricité pour les piscines
12 décembre 2023 Question Didier Le Gac Compatibilité des notions de zones d'accélération prévues par la loi et par l'UE
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Acheminement du matériel de propagande officielle lors des élections européennes
12 décembre 2023 Question Bertrand Pancher Acheminement du matériel de propagande officielle lors des élections européennes