Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Philippe Ballard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la problématique du maintien de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, le 13 octobre 2023, un amendement qui visait à supprimer la contribution vie étudiante et de campus, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Malgré cela, le Gouvernement n'a pas maintenu cet amendement dans le projet de loi de finances à la suite de l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme la Première ministre. Cette « contribution vie étudiante et de campus » a été décidée en mars 2018 dans le cadre de la loi dite « orientation et réussite des étudiants » et avait pour but de permettre de mieux accueillir les étudiants et de leur proposer un accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif au cours de leurs études. Mais cette contribution obligatoire pour les étudiants français semble de plus en plus déconnectée de leurs intérêts réels, d'autant plus que son coût important s'inscrit dans un contexte de pouvoir d'achat compliqué pour les Français et d'autant plus important pour les jeunes étudiants de plus en plus précarisés. Les financements accordés par les facultés aux associations étudiantes via les subventions CVEC sont de plus en plus opaques et déconnectés des intérêts réels des étudiants. C'est le cas par exemple lorsqu'en 2021, l'université de Grenoble a versé 10 000 euros à l'association « Contre courant » dans le cadre de l'organisation du « Mois décolonial » comme  … »

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