Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Géraldine Grangier alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur et les importantes variations constatées. En effet, les inquiétudes entourant la réforme de la répartition du solde de la taxe d'apprentissage exprimées à la rentrée de septembre 2023 sont aujourd'hui confirmées. C'est le cas notamment dans les établissements d'enseignement supérieur du Nord Franche-Comté qui connaissent une diminution sans précédent de leur dotation financière à l'exemple de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard avec une perte de 500 000 euros cette année avec un financement limité à 300 000 euros alors qu'il s'élevait à 800 000 euros en 2015. La réforme importante de l'apprentissage et de son financement en 2018 se traduit dans les faits par un assèchement accéléré des moyens accordés à l'enseignement supérieur auxquels s'ajoutent les graves dysfonctionnements de la nouvelle plateforme SOLTéA visant à permettre aux entreprises d'affecter le solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur de leur choix. Ces dysfonctionnements menacent l'équilibre financier fragile des établissements surtout en empêchant le versement fléché précité. Cette situation particulièrement inquiétante nécessite une réaction rapide ; aussi, Mme la députée souhaite interroger Mme la ministre sur les mesures prises pour améliorer rapidement les fonctionnalités de la plateforme SOLTéA. Enfin, elle souhaite savoir si elle envisage d'organiser une évaluation d … »

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