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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Délocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JO
26 décembre 2023 Question Nicolas Pacquot Délocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JO
26 décembre 2023 Question Isabelle Valentin Timbres fiscaux
26 décembre 2023 Question Emmanuelle Anthoine Recrudescence des mariages frauduleux
26 décembre 2023 Question Michèle Martinez Obligations de quitter le territoire dans les Pyrénées-Orientales
26 décembre 2023 Question Christine Loir Chiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Suppression de 6.700 lits d'hospitalisation
26 décembre 2023 Question Matthias Tavel Centre hospitalier de Saint-Nazaire : inflation et prix de l'énergie
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Protection des données personnelles
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la culture Avenir des écoles d'art territoriales
26 décembre 2023 Question Sarah Legrain Avenir des écoles d'art territoriales
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Projet de fermeture de classes préparatoires par le rectorat de Paris
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Précarité étudiante en matière de logement
26 décembre 2023 Question Antoine Villedieu Précarité étudiante en matière de logement
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Fermeture des classes préparatoires aux grandes écoles à Paris
26 décembre 2023 Question Danielle Simonnet Fermeture de classes CPGE publiques à Paris
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran EPS en collège
26 décembre 2023 Question Véronique Riotton Championnats de sports alpins pour les étudiants
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Usage du droit de retrait par les personnels enseignants
26 décembre 2023 Question Roger Chudeau Usage du droit de retrait par les personnels enseignants
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Troubles spécifiques des apprentissages
26 décembre 2023 Question Matthias Tavel Troubles spécifiques des apprentissages
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Revalorisation des AESH
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Revalorisation des AESH
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Reprise de l'ancienneté dans le secteur privé des professeurs d'école
26 décembre 2023 Question Philippe Juvin Reprise de l'ancienneté dans le secteur privé des professeurs d'école
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Manque de profesionnels de santé dans le cadre scolaire
26 décembre 2023 Question Christine Loir Manque de profesionnels de santé dans le cadre scolaire
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Liberté éducative en question : refus systématique
26 décembre 2023 Question Damien Abad Liberté éducative en question : refus systématique
26 décembre 2023 Question Danielle Simonnet Financements additionnels des écoles privées grâce au CNR
26 décembre 2023 Question Loïc Prud'homme Cohérence de la suppression du FSDAP
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Attractivité du poste d'enseignant des enfants en situation de handicap
26 décembre 2023 Question Émilie Bonnivard Attractivité du poste d'enseignant des enfants en situation de handicap
26 décembre 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis
26 décembre 2023 Question Clémentine Autain Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis
26 décembre 2023 Question Guillaume Vuilletet L'accès aux soins des enfants et des adolescents
26 décembre 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Création d'un statut enfants-malade
26 décembre 2023 Question Christine Pirès Beaune Création d'un statut enfants-malade
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« Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation des familles qui font face à la maladie d'un enfant et le besoin de créer un statut parent d'enfant gravement malade. Les familles d'enfants gravement malades subissent de nombreuses similitudes de parcours. Outre la maladie elles doivent réorganiser leur quotidien et font face à des difficultés d'emploi, mais aussi d'emprunt auprès des banques etc. À ces dernières s'ajoutent enfin les difficultés administratives rencontrées, notamment afin de faire valoir leurs droits. L'union nationale des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou de leucémie (UNAPECLE) estime supérieur à 3 mois le délai moyen d'attente pour une première demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour 50 % des familles. Le délai moyen de l'instruction d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de son complément se situe entre 3 mois à 6 mois pour 81 % des familles. La complexité du dossier, le temps de traitement, les procédures répétitives et le non-partage des informations entre les administrations, les versements tardifs des allocations etc. constituent des freins aux parcours des familles alors que ces dernières sont déjà en prise avec la maladie. Des problèmes structurels tel que le manque de travailleurs sociaux et d'information des agents de caisses sur les aides spécifiques retardent davantage le processus. Les dossiers sont très souvent égarés et réclamés plusieurs fois. La création d'un statut parent d'enf … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance  ·  nº QANR5L16QE14045
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26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre la MHE
26 décembre 2023 Question Corinne Vignon Lutte contre la MHE
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Impact de la tuberculose bovine sur la santé des agriculteurs et agricultrices
26 décembre 2023 Question Sébastien Peytavie Impact de la tuberculose bovine sur la santé des agriculteurs et agricultrices
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Organisation des élections européennes pour les Français de l'étranger
26 décembre 2023 Question Frédéric Petit Organisation des élections européennes pour les Français de l'étranger
26 décembre 2023 Question Anna Pic Frais d'acheminement du matériel électoral
26 décembre 2023 Question René Pilato Communication des registres de procurations en préfecture
26 décembre 2023 Question Corinne Vignon Reconnaissance des jardineries par le ministère de la transition écologique
26 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie