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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Délocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JO
26 décembre 2023 Question Nicolas Pacquot Délocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JO
26 décembre 2023 Question Isabelle Valentin Timbres fiscaux
26 décembre 2023 Question Emmanuelle Anthoine Recrudescence des mariages frauduleux
26 décembre 2023 Question Michèle Martinez Obligations de quitter le territoire dans les Pyrénées-Orientales
26 décembre 2023 Question Christine Loir Chiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Suppression de 6.700 lits d'hospitalisation
26 décembre 2023 Question Matthias Tavel Centre hospitalier de Saint-Nazaire : inflation et prix de l'énergie
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Protection des données personnelles
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la culture Avenir des écoles d'art territoriales
26 décembre 2023 Question Sarah Legrain Avenir des écoles d'art territoriales
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Projet de fermeture de classes préparatoires par le rectorat de Paris
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Précarité étudiante en matière de logement
26 décembre 2023 Question Antoine Villedieu Précarité étudiante en matière de logement
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Fermeture des classes préparatoires aux grandes écoles à Paris
26 décembre 2023 Question Danielle Simonnet Fermeture de classes CPGE publiques à Paris
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran EPS en collège
26 décembre 2023 Question Véronique Riotton Championnats de sports alpins pour les étudiants
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Usage du droit de retrait par les personnels enseignants
26 décembre 2023 Question Roger Chudeau Usage du droit de retrait par les personnels enseignants
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Troubles spécifiques des apprentissages
26 décembre 2023 Question Matthias Tavel Troubles spécifiques des apprentissages
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Revalorisation des AESH
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Revalorisation des AESH
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Reprise de l'ancienneté dans le secteur privé des professeurs d'école
26 décembre 2023 Question Philippe Juvin Reprise de l'ancienneté dans le secteur privé des professeurs d'école
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Manque de profesionnels de santé dans le cadre scolaire
26 décembre 2023 Question Christine Loir Manque de profesionnels de santé dans le cadre scolaire
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Liberté éducative en question : refus systématique
26 décembre 2023 Question Damien Abad Liberté éducative en question : refus systématique
26 décembre 2023 Question Danielle Simonnet Financements additionnels des écoles privées grâce au CNR
26 décembre 2023 Question Loïc Prud'homme Cohérence de la suppression du FSDAP
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Attractivité du poste d'enseignant des enfants en situation de handicap
26 décembre 2023 Question Émilie Bonnivard Attractivité du poste d'enseignant des enfants en situation de handicap
26 décembre 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis
26 décembre 2023 Question Clémentine Autain Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis
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« Mme Clémentine Autain alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation très préoccupante de l'aide sociale à l'enfance dans le département de la Seine-Saint-Denis. Si le conseil départemental a hissé le budget de l'ASE à 316 millions d'euros par an, faisant de celui-ci une priorité, force est de constater que le système de la protection de l'enfance y est à bout de souffle. Dans une lettre ouverte qui lui a été adressée par M. Troussel, président du département, et Mme Azoug, vice-présidente chargée de l'enfance, de la prévention et de la parentalité, Mme la ministre était déjà alertée sur « les lieux d'accueil saturés, les dégradation des conditions de travail, la crise d'attractivité des métiers de la protection de l'enfance, qui fragilisent, voire embolisent, un système à bout de souffle, avec des conséquences majeures pour les enfants et leurs familles ». Cette situation se traduit notamment par une crise majeure au sein de la Sauvegarde 93, principale association du département sur ce sujet, habilitée par le ministère de la justice et qui assure une mission de service public. La dégradation des conditions de travail, les licenciements de lanceuses d'alerte pour « faute grave » après leur dénonciation dans un rapport de l'état du foyer de la Courneuve, les cas de représailles et de menaces' doivent alerter. Cette crise ne peut être décorrélée d'un contexte national d'un secteur en péril. Alors que les appels à un « Plan Marshall » de la protection de l'enfance ont été relayés par plusieurs acteurs, Mme la députée tie … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance  ·  nº QANR5L16QE14047
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26 décembre 2023 Question Guillaume Vuilletet L'accès aux soins des enfants et des adolescents
26 décembre 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Création d'un statut enfants-malade
26 décembre 2023 Question Christine Pirès Beaune Création d'un statut enfants-malade
26 décembre 2023 Question Kévin Pfeffer Suppression d'emplois en Sarre : défendons les travailleurs frontaliers
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre la MHE
26 décembre 2023 Question Corinne Vignon Lutte contre la MHE
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Impact de la tuberculose bovine sur la santé des agriculteurs et agricultrices
26 décembre 2023 Question Sébastien Peytavie Impact de la tuberculose bovine sur la santé des agriculteurs et agricultrices
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Organisation des élections européennes pour les Français de l'étranger
26 décembre 2023 Question Frédéric Petit Organisation des élections européennes pour les Français de l'étranger
26 décembre 2023 Question Anna Pic Frais d'acheminement du matériel électoral
26 décembre 2023 Question René Pilato Communication des registres de procurations en préfecture
26 décembre 2023 Question Corinne Vignon Reconnaissance des jardineries par le ministère de la transition écologique
26 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie