Questions écrites — Assemblée nationale

« Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. L'objectif du Gouvernement est d'offrir une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée et la prise en compte de leurs compétences et de leurs besoins éducatifs. Dans ce cadre, la question du handicap constitue une priorité du Gouvernement, qui porte une attention particulière à l'ensemble des enseignants spécialisés dans l'accompagnement et la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Les enseignants spécialisés des premier et second degrés exerçant dans les structures de l'enseignement spécialisé et adapté (sections d'enseignement général et professionnel adapté, établissements régionaux d'enseignement adapté, unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées, établissements ou services de santé ou médico-sociaux) bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique qui se compose de : l'indemnité forfaitaire créée par le décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté ; cette indemnité, d'un montant annuel de 1 765 €, vise à valoriser la spécificité de l'enseignement compte tenu des publics d'élèves accueillis ; une indemnité dite de fonctions particulières (IFP), régie par le décret n° 91-236 du 28 février 1991 pour les professeurs des écoles et par le décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 pour les enseignants du second degré, reconnaissant la détention d'une certification, indispensable à l'exercice des fonctions compte tenu des él … »

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