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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Question Emmanuelle Anthoine Situation des EHPAD
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Régime fiscal des résidents des EHPAD
26 décembre 2023 Question Guillaume Garot Régime fiscal des résidents des EHPAD
26 décembre 2023 Question Jérémie Patrier-Leitus Enjeux mémoriels et patrimoniaux soulevés par le projet Normandy Memory
26 décembre 2023 Question Mansour Kamardine Statistiques des reconnaissances d'enfants à Mayotte de 2019 à 2023
26 décembre 2023 Question Sébastien Chenu Nouvelle-Calédonie : risque d'ingérences étrangères
26 décembre 2023 Question Christine Loir Demande de dissolution de la Jeune Garde
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22
26 décembre 2023 Question Christine Loir Reconnaissance syndrome de la peau rouge
26 décembre 2023 Question Antoine Vermorel Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
26 décembre 2023 Question Olivier Serva Ciblage ethnique discriminant dans le dépistage de la drépanocytose
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Report de la réforme de MaPrimeRenov'
26 décembre 2023 Question Hubert Brigand Report de la réforme de MaPrimeRenov'
26 décembre 2023 Question Roger Chudeau MaPrimRénov et industrie des granules de bois et des poêles à bois
26 décembre 2023 Question Philippe Pradal Diagnostic de performance énergétique (DPE)
26 décembre 2023 Question Philippe Lottiaux Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
26 décembre 2023 Question Marie Pochon Développement du réseau très haut débit et fibre dans les territoires ruraux
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
26 décembre 2023 Question Bruno Bilde Paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
26 décembre 2023 Question Romain Daubié Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
26 décembre 2023 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
26 décembre 2023 Question Hélène Laporte Abattement fiscal - locations touristiques
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Intégration d'éducateurs de jeunes enfants dans les écoles
26 décembre 2023 Question Julie Lechanteux Intégration d'éducateurs de jeunes enfants dans les écoles
26 décembre 2023 Question Gérard Leseul Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
26 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Prise en charge NPEC
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Prise en charge NPEC
26 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Prise en charge des contrats d'apprentissage
26 décembre 2023 Question Laurent Jacobelli Prise en charge des contrats d'apprentissage
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre du… Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
26 décembre 2023 Question Vincent Descoeur Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Retards de paiement des AESH et assistants de langue de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Retards de paiement des AESH et assistants de langue de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Question Christine Pirès Beaune Frais de déplacement des personnels itinérants
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
26 décembre 2023 Question Thibault Bazin Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
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« M. Thibault Bazin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Les secrétaires de mairie jouent un rôle crucial dans le bon fonctionnement des communes, notamment dans les zones rurales, où ils sont souvent les seuls employés. En étant directement en contact avec les citoyens, ils contribuent également à la cohésion sociale. Ces professionnels doivent maîtriser un large éventail de tâches, qui sont à la fois nombreuses, polyvalentes, complexes et constamment en évolution en raison des réformes territoriales successives. Selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), un tiers des secrétaires de mairie devraient prendre leur retraite d'ici 2030 et actuellement, il est déjà difficile de pourvoir les postes vacants. Actuellement, les secrétaires de mairie qui exercent leurs fonctions pour plusieurs communes ne bénéficient d'aucune indemnisation pour les frais de déplacement entre les différentes mairies qui les emploient. Cette situation devient particulièrement préoccupante en raison de l'augmentation des prix des carburants, entraînant des répercussions significatives sur des salaires déjà modestes et rendant les frais de déplacement substantiels. Il vient donc lui demander si le Gouvernement compte modifier les critères posés par l'article 15 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité  ·  nº QANR5L16QE14081
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26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Revalorisation de la fonction de garde champêtre
26 décembre 2023 Question Jean-Félix Acquaviva Revalorisation de la fonction de garde champêtre
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Encadrement du forfait « mobilités durables »
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Encadrement du forfait « mobilités durables »
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26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la Première… Tournée des villes dirigées par le Rassemblement National
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26 décembre 2023 Question Jérôme Guedj Sensibiliser les jeunes aux violences sexistes et sexuelles dès le college
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels
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26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Effectifs des Intervenants sociaux en Gendarmerie
26 décembre 2023 Question Sébastien Peytavie Reconnaissance du statut de mère isolée
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