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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
2 janvier 2024 Question Philippe Latombe Conséquences de la récente évolution du Patriot Act
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Remplacement des médecins des EMSP de Chaumont et Langres
2 janvier 2024 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Reconnaissance de l'endométriose comme affection de longue durée
2 janvier 2024 Question Véronique Besse Reconnaissance de l'endométriose comme affection de longue durée
2 janvier 2024 Question Élise Leboucher Dépistage et prise en charge des infections sexuellement transmissibles (IST)
2 janvier 2024 Question Claudia Rouaux Cancers pédiatriques
2 janvier 2024 Question Marc Le Fur Évolution du dispositif MaPrimeRénov
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Anomalies de diagnostic DPE
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants
2 janvier 2024 Question Marc Le Fur Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholique
2 janvier 2024 Question Marc Le Fur Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholique
2 janvier 2024 Question Julien Bayou Fiscalité Airbnb - Communication sur les nouvelles règles applicables au 01/01
2 janvier 2024 Question Stéphane Peu Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) de la Gendarmerie nationale
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Qualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Qualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Avancement au mérite des réservistes de la Gendarmerie nationale
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Avancement au mérite des réservistes de la Gendarmerie nationale
2 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Situation et avenir de l'AFPA
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
2 janvier 2024 Question Aurélien Lopez-Liguori Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre du… Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Rendre l'égalité professionnelle réelle
2 janvier 2024 Question Julien Bayou Rendre l'égalité professionnelle réelle
2 janvier 2024 Question Marie Pochon Disponibilité de cartouches de chasse et risque de féminicide en ruralité
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris Élargissement des critères d'attribution du Fonds vert
2 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Bilan des programmations de compensation des vols domestiques
2 janvier 2024 Question Pascal Lecamp Bilan des programmations de compensation des vols domestiques
2 janvier 2024 Question Émilie Bonnivard Difficultés liées à l'utilisation du guichet unique de l'INPI
2 janvier 2024 Question Agnès Carel Tarification des restaurants des établissements d'enseignement supérieur
2 janvier 2024 Question Charlotte Leduc Non remplacement des professeurs, le scandale doit cesser !
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Insalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises
2 janvier 2024 Question Gisèle Lelouis Insalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Absence de statistiques sur les classes découvertes
2 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Absence de statistiques sur les classes découvertes
2 janvier 2024 Question Naïma Moutchou Risques de dégradation de la qualité d'accueil dans les crèches
2 janvier 2024 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
2 janvier 2024 Question Béatrice Roullaud Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Agir pour loger les centaines d'enfants à la rue chaque nuit en France
2 janvier 2024 Question Stéphane Peu Agir pour loger les centaines d'enfants à la rue chaque nuit en France
2 janvier 2024 Question Christophe Barthès Risque de disparition du chauffage au bois
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris Maintien d'un projet de parc éolien malgré l'opposition
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« Mme Mathilde Paris alerte Mme la ministre de la transition énergétique au sujet de la construction et de l'exploitation d'un projet d'énergie éolienne à Varrenes-Changy malgré l'opposition des élus, des habitants et de la commission d'enquête. La troisième circonscription du Loiret est concernée par la construction de ce projet éolien, qui touchera notamment les communes du Molinet-sur-Solin, les Choux et Langesse. En effet, la société Les Ailes du Gatinais souhaite implanter un projet éolien à Varrenes-Changy, un projet sur lequel les commissaires enquêteurs ont émis un avis défavorable il y a quelques mois, dénonçant diverses défaillances. Les élus locaux se sont fortement mobilisés également en votant contre le projet dans le cadre des conseils municipaux tout comme les habitants et les associations qui ont multiplié les évènements pour manifester leur opposition et ont récolté des centaines de signatures dans le cadre de pétitions. Malgré ces diverses manifestations en défaveur du projet éolien, la préfète du Loiret a pris un arrêté en date du 2 novembre 2023 visant à autoriser la construction de ce même parc éolien. L'autorisation de ce projet malgré la forte opposition qu'il rencontre sur le territoire interpelle. Les projets éoliens apparaissent ainsi comme imposés par l'État et les Gouvernements successifs, sans véritable concertation ni prise en compte des critères d'acceptabilité locale. L'éolien terrestre est le type d'énergie renouvelable le plus contesté en raison de ses impacts sur les paysages et la biodiversité. Il s'agit d'un véritable gâchis financier du f … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition énergétique  ·  nº QANR5L16QE14188
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2 janvier 2024 Question Maud Gatel Gestion des déchets dans le secteur de livraison expresse à domicile
2 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Enlèvement des déchets Saint-Chamas
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Plaintes travailleuses du sexe
2 janvier 2024 Question Emmanuel Blairy Plaintes travailleuses du sexe
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Mise en garde sur le projet de décret sur les ouvrages hydroélectriques
2 janvier 2024 Question David Taupiac Devenir du dispositif du fonds de soutien aux activités périscolaires