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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2024 Question Philippe Latombe Conséquences de la récente évolution du Patriot Act
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Remplacement des médecins des EMSP de Chaumont et Langres
2 janvier 2024 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Reconnaissance de l'endométriose comme affection de longue durée
2 janvier 2024 Question Véronique Besse Reconnaissance de l'endométriose comme affection de longue durée
2 janvier 2024 Question Élise Leboucher Dépistage et prise en charge des infections sexuellement transmissibles (IST)
2 janvier 2024 Question Claudia Rouaux Cancers pédiatriques
2 janvier 2024 Question Marc Le Fur Évolution du dispositif MaPrimeRénov
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« M. Marc Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'évolution du dispositif MaPrimeRénov et plus précisément sur les conséquences de la suppression de son bénéfice pour les propriétaires de passoires énergétiques qui souhaiteraient opter pour une rénovation dite par geste et non pour une rénovation dite globale. Il alerte M. le ministre sur ce changement d'approche qui risque d'aller à l'encontre de l'objectif d'amélioration de la qualité et de la performance énergétique du parc immobilier. Les propriétaires de logement classés F ou G, qui envisagent d'effectuer quelques travaux de rénovation énergétique mais n'ayant pas les moyens d'une rénovation globale pourraient ainsi renoncer à effectuer des travaux. Beaucoup de ménages choisissent d'effectuer leurs travaux par étapes afin d'étaler les dépenses. Ils sont ainsi amenés à déposer plusieurs dossiers et progressivement la performance énergétique de leur logement progresse. En privant ces ménages du bénéfice du dispositif MaPrimeRénov pour les rénovations par geste, il craint qu'ils renoncent à effectuer les travaux pourtant envisagés. C'est pourquoi il lui demande s'il entend reconsidérer cette règle afin que le plus grand nombre de Français puisse bénéficier de MaPrimeRénov, tant pour une rénovation par geste que pour une rénovation globale. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition énergétique  ·  nº QANR5L16QE14213
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2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Anomalies de diagnostic DPE
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants
2 janvier 2024 Question Marc Le Fur Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholique
2 janvier 2024 Question Marc Le Fur Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholique
2 janvier 2024 Question Julien Bayou Fiscalité Airbnb - Communication sur les nouvelles règles applicables au 01/01
2 janvier 2024 Question Stéphane Peu Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) de la Gendarmerie nationale
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Qualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Qualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Avancement au mérite des réservistes de la Gendarmerie nationale
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Avancement au mérite des réservistes de la Gendarmerie nationale
2 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Situation et avenir de l'AFPA
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre du… Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Rendre l'égalité professionnelle réelle
2 janvier 2024 Question Julien Bayou Rendre l'égalité professionnelle réelle
2 janvier 2024 Question Marie Pochon Disponibilité de cartouches de chasse et risque de féminicide en ruralité
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris Élargissement des critères d'attribution du Fonds vert
2 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Bilan des programmations de compensation des vols domestiques
2 janvier 2024 Question Pascal Lecamp Bilan des programmations de compensation des vols domestiques
2 janvier 2024 Question Émilie Bonnivard Difficultés liées à l'utilisation du guichet unique de l'INPI
2 janvier 2024 Question Agnès Carel Tarification des restaurants des établissements d'enseignement supérieur
2 janvier 2024 Question Charlotte Leduc Non remplacement des professeurs, le scandale doit cesser !
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Insalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises
2 janvier 2024 Question Gisèle Lelouis Insalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Absence de statistiques sur les classes découvertes
2 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Absence de statistiques sur les classes découvertes
2 janvier 2024 Question Naïma Moutchou Risques de dégradation de la qualité d'accueil dans les crèches
2 janvier 2024 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
2 janvier 2024 Question Béatrice Roullaud Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Agir pour loger les centaines d'enfants à la rue chaque nuit en France
2 janvier 2024 Question Stéphane Peu Agir pour loger les centaines d'enfants à la rue chaque nuit en France
2 janvier 2024 Question Christophe Barthès Risque de disparition du chauffage au bois
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris Maintien d'un projet de parc éolien malgré l'opposition
2 janvier 2024 Question Maud Gatel Gestion des déchets dans le secteur de livraison expresse à domicile
2 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Enlèvement des déchets Saint-Chamas
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Plaintes travailleuses du sexe
2 janvier 2024 Question Emmanuel Blairy Plaintes travailleuses du sexe
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Mise en garde sur le projet de décret sur les ouvrages hydroélectriques
2 janvier 2024 Question David Taupiac Devenir du dispositif du fonds de soutien aux activités périscolaires