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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2024 Question Philippe Latombe Conséquences de la récente évolution du Patriot Act
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Remplacement des médecins des EMSP de Chaumont et Langres
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« M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le non-remplacement du médecin de l'équipe mobile de soins palliatifs (EMSP) à Chaumont. L'EMSP est une équipe pluri-professionnelle et multidisciplinaire rattachée à un établissement de santé. À la demande des professionnels de ce dernier, elle intervient dans une institution médico-sociale, voire à domicile (dans le cadre ou non d'un réseau) : au chevet du malade et auprès des soignants. L'équipe mobile diffuse donc la démarche palliative en facilitant la prise en charge des patients en fin de vie et l'accompagnement de leurs proches. Elle appuie les professionnels qui effectuent ces prises en charge. Le département de la Haute-Marne ne possède pas d'unité de soins palliatifs, mais trois équipes mobiles réparties entre les hôpitaux de Chaumont, Langres et Saint-Dizier. Dans le Centre et le Sud du département, les EMSP se composent respectivement d'un médecin et d'une infirmière (Chaumont), et d'un médecin, de deux infirmières et d'une psychologue (Langres). Or le médecin en poste à Chaumont a fait valoir son droit à la mobilité au mois d'août 2023 alors qu'il assurait également l'intérim du médecin de Langres. Il n'est toujours pas remplacé à ce jour et les équipes mobiles de soins palliatifs de Langres et de Chaumont n'ont plus de médecin. M. le député est convaincu du rôle important joué par les médecins palliatifs dans l'accompagnement des malades en fin de vie. Il souhaite donc savoir dans quels délais supplémentaires les médecins des EMSP de Chaumont et de Langres seront remplacés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de la prévention  ·  nº QANR5L16QE14217
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2 janvier 2024 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Reconnaissance de l'endométriose comme affection de longue durée
2 janvier 2024 Question Véronique Besse Reconnaissance de l'endométriose comme affection de longue durée
2 janvier 2024 Question Élise Leboucher Dépistage et prise en charge des infections sexuellement transmissibles (IST)
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2 janvier 2024 Question Marc Le Fur Évolution du dispositif MaPrimeRénov
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Anomalies de diagnostic DPE
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants
2 janvier 2024 Question Marc Le Fur Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholique
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2 janvier 2024 Question Julien Bayou Fiscalité Airbnb - Communication sur les nouvelles règles applicables au 01/01
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2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Qualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Avancement au mérite des réservistes de la Gendarmerie nationale
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Avancement au mérite des réservistes de la Gendarmerie nationale
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2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
2 janvier 2024 Question Aurélien Lopez-Liguori Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre du… Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
2 janvier 2024 Question Christophe Bentz Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Rendre l'égalité professionnelle réelle
2 janvier 2024 Question Julien Bayou Rendre l'égalité professionnelle réelle
2 janvier 2024 Question Marie Pochon Disponibilité de cartouches de chasse et risque de féminicide en ruralité
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris Élargissement des critères d'attribution du Fonds vert
2 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Bilan des programmations de compensation des vols domestiques
2 janvier 2024 Question Pascal Lecamp Bilan des programmations de compensation des vols domestiques
2 janvier 2024 Question Émilie Bonnivard Difficultés liées à l'utilisation du guichet unique de l'INPI
2 janvier 2024 Question Agnès Carel Tarification des restaurants des établissements d'enseignement supérieur
2 janvier 2024 Question Charlotte Leduc Non remplacement des professeurs, le scandale doit cesser !
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Insalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises
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2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Absence de statistiques sur les classes découvertes
2 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Absence de statistiques sur les classes découvertes
2 janvier 2024 Question Naïma Moutchou Risques de dégradation de la qualité d'accueil dans les crèches
2 janvier 2024 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
2 janvier 2024 Question Béatrice Roullaud Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Agir pour loger les centaines d'enfants à la rue chaque nuit en France
2 janvier 2024 Question Stéphane Peu Agir pour loger les centaines d'enfants à la rue chaque nuit en France
2 janvier 2024 Question Christophe Barthès Risque de disparition du chauffage au bois
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris Maintien d'un projet de parc éolien malgré l'opposition
2 janvier 2024 Question Maud Gatel Gestion des déchets dans le secteur de livraison expresse à domicile
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2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Plaintes travailleuses du sexe
2 janvier 2024 Question Emmanuel Blairy Plaintes travailleuses du sexe
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Mise en garde sur le projet de décret sur les ouvrages hydroélectriques
2 janvier 2024 Question David Taupiac Devenir du dispositif du fonds de soutien aux activités périscolaires