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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2024 Question Nicolas Sansu Devoir de mémoire envers Agnès Lassalle
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024
9 janvier 2024 Question Pierre Cordier Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024
9 janvier 2024 Question Hubert Brigand Dématérialisation des échanges avec les CPAM
9 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Bien-être animal et cohabitation entre les humains et les animaux
9 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux La nécessaire pérennité du soutien étatique aux tiers-lieux
2 janvier 2024 Question Maud Gatel Verdissement des flottes dans le secteur de livraison expresse à domicile
2 janvier 2024 Question Justine Gruet Simplification de la procédure dans la lutte contre le travail illégal
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée
2 janvier 2024 Question Pascal Lecamp Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP
2 janvier 2024 Question Yannick Monnet Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP
2 janvier 2024 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023
2 janvier 2024 Question Claudia Rouaux Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Inégalités dans l'accès aux services ferroviaires dans le Loiret
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris Inégalités dans l'accès aux services ferroviaires dans le Loiret
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER
2 janvier 2024 Question Arnaud Le Gall Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER
2 janvier 2024 Question David Taupiac Interrogations sur les tarifs de transport au regard des enjeux écologiques
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France
2 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Mode de représentation des professionnels de l'agriculture
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
2 janvier 2024 Question Christian Girard Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes de Haute-Provence
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris Une bonification en trompe-l'oeil des trimestres de retraite des Sapeurs-Pompiers
2 janvier 2024 Question Justine Gruet Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
2 janvier 2024 Question Vincent Rolland Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
2 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Reconnaissance TUC dans le dispositif carrière longue
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Déplafonnement de la bonification des sapeurs-pompiers professionnels
2 janvier 2024 Question Jérôme Nury Décret et calcul des pensions de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
2 janvier 2024 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris La suppression des chèques-vacances pour les policiers à la retraite
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif
2 janvier 2024 Question Claudia Rouaux Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif
2 janvier 2024 Question Nadège Abomangoli Non aux jeux olympiques de l'exclusion sociale
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Fermeture des emprises diplomatiques françaises au Niger
2 janvier 2024 Question Karim Ben Cheikh Fermeture des emprises diplomatiques françaises au Niger
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« M. Karim Ben Cheikh alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la communauté française au Niger ou évacuée du Niger à l'été 2023. M. le député s'appuie sur de nombreux éléments concordants permettant de déduire que le Gouvernement et le Président de la République ont décidé lors d'un conseil de défense la fermeture totale des emprises diplomatiques françaises au Niger, décision suffisamment rare et inédite pour qu'il estime que la représentation nationale puisse être informée des motifs et développements qui y ont conduit. Il souligne qu'à aucun moment il n'a été interrogé ou consulté sur cette décision et que la communauté française sur place ou rapatriée cet été n'a pas reçu communication de recommandations officielles depuis le mois d'août 2023. M. le député demande de quelle manière le ministère de l'Europe et des affaires étrangères compte dans cette perspective assurer les Français du Niger d'un accès au service public et notamment aux démarches relatives à l'état civil, aux bourses scolaires et universitaires, à la délivrance de passeport et de cartes nationales d'identité à l'accès aux allocations de solidarité ou de handicap. Il interroge Mme la ministre sur la connaissance que ses services ont du nombre de Français actuellement sur le territoire de la République du Niger. Enfin il demande à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en quelle mesure le lycée La Fontaine, établissement en gestion directe de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger peut être affecté par cette décision de fermeture des serv … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L16QE14222
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2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Revalorisation des carrières des policiers municipaux
2 janvier 2024 Question Marc Le Fur Revalorisation des carrières des policiers municipaux
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit
2 janvier 2024 Question Sébastien Peytavie Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit
2 janvier 2024 Question Véronique Besse Crédit d'impôt pour les dépenses liées au service à domicile
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Conséquences de la récente évolution du Patriot Act