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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2024 Question Nicolas Sansu Devoir de mémoire envers Agnès Lassalle
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024
9 janvier 2024 Question Pierre Cordier Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024
9 janvier 2024 Question Hubert Brigand Dématérialisation des échanges avec les CPAM
9 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Bien-être animal et cohabitation entre les humains et les animaux
9 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux La nécessaire pérennité du soutien étatique aux tiers-lieux
2 janvier 2024 Question Maud Gatel Verdissement des flottes dans le secteur de livraison expresse à domicile
2 janvier 2024 Question Justine Gruet Simplification de la procédure dans la lutte contre le travail illégal
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée
2 janvier 2024 Question Pascal Lecamp Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP
2 janvier 2024 Question Yannick Monnet Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP
2 janvier 2024 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023
2 janvier 2024 Question Claudia Rouaux Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Inégalités dans l'accès aux services ferroviaires dans le Loiret
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris Inégalités dans l'accès aux services ferroviaires dans le Loiret
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER
2 janvier 2024 Question Arnaud Le Gall Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER
2 janvier 2024 Question David Taupiac Interrogations sur les tarifs de transport au regard des enjeux écologiques
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France
2 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Mode de représentation des professionnels de l'agriculture
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte
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« M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état des sirènes du réseau national d'alerte (RNA). En effet, ces équipements, souvent vieillissants et ayant été en service pendant de nombreuses années, requièrent une attention particulière en matière d'entretien régulier et d'essais périodiques pour garantir leur bon fonctionnement. Cependant, il est constaté que certains de ces dispositifs, devenus obsolètes et défaillants avec le temps, ont été retirés sans qu'il y ait eu de mesures de remplacement immédiates. Cette situation soulève des inquiétudes majeures, car ces sirènes constituent un pilier crucial dans le système d'alerte d'urgence du pays. Elles sont essentielles pour avertir efficacement les populations en cas de catastrophe naturelle, d'incident majeur ou de menace sérieuse sur le territoire. Assurer leur fonctionnement optimal est donc primordial pour la sécurité et la protection des citoyens en cas de crise. M. le député souhaite ainsi savoir quel est l'état global du réseau national d'alerte et combien de communes sont actuellement équipées de sirènes en état de marche pour diffuser le signal national d'alerte. Il demande également qui supporte les frais financiers des travaux d'entretien, de remplacement ou d'extension du réseau d'alerte d'une commune. Enfin, il souhaite savoir si le dispositif « FR-Alert », qui alerte les personnes sur leurs téléphones mobiles dans une zone donnée, a vocation à remplacer les traditionnelles sirènes ou s'il vise plutôt à compléter ces moyens alertes. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur et des outre-mer  ·  nº QANR5L16QE14238
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2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
2 janvier 2024 Question Christian Girard Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes de Haute-Provence
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris Une bonification en trompe-l'oeil des trimestres de retraite des Sapeurs-Pompiers
2 janvier 2024 Question Justine Gruet Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
2 janvier 2024 Question Vincent Rolland Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
2 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Reconnaissance TUC dans le dispositif carrière longue
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Déplafonnement de la bonification des sapeurs-pompiers professionnels
2 janvier 2024 Question Jérôme Nury Décret et calcul des pensions de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
2 janvier 2024 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris La suppression des chèques-vacances pour les policiers à la retraite
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif
2 janvier 2024 Question Claudia Rouaux Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif
2 janvier 2024 Question Nadège Abomangoli Non aux jeux olympiques de l'exclusion sociale
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Fermeture des emprises diplomatiques françaises au Niger
2 janvier 2024 Question Karim Ben Cheikh Fermeture des emprises diplomatiques françaises au Niger
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Revalorisation des carrières des policiers municipaux
2 janvier 2024 Question Marc Le Fur Revalorisation des carrières des policiers municipaux
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit
2 janvier 2024 Question Sébastien Peytavie Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit
2 janvier 2024 Question Véronique Besse Crédit d'impôt pour les dépenses liées au service à domicile
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Conséquences de la récente évolution du Patriot Act