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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2024 Question Nicolas Sansu Devoir de mémoire envers Agnès Lassalle
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024
9 janvier 2024 Question Pierre Cordier Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024
9 janvier 2024 Question Hubert Brigand Dématérialisation des échanges avec les CPAM
9 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Bien-être animal et cohabitation entre les humains et les animaux
9 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux La nécessaire pérennité du soutien étatique aux tiers-lieux
2 janvier 2024 Question Maud Gatel Verdissement des flottes dans le secteur de livraison expresse à domicile
2 janvier 2024 Question Justine Gruet Simplification de la procédure dans la lutte contre le travail illégal
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée
2 janvier 2024 Question Pascal Lecamp Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP
2 janvier 2024 Question Yannick Monnet Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP
2 janvier 2024 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023
2 janvier 2024 Question Claudia Rouaux Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Inégalités dans l'accès aux services ferroviaires dans le Loiret
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris Inégalités dans l'accès aux services ferroviaires dans le Loiret
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER
2 janvier 2024 Question Arnaud Le Gall Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER
2 janvier 2024 Question David Taupiac Interrogations sur les tarifs de transport au regard des enjeux écologiques
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France
2 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Mode de représentation des professionnels de l'agriculture
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte
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« Découlant directement des objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, le projet de Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) a été initié à partir de 2012 pour succéder au réseau national d'alerte (RNA) né dans les années 1950, composé de près de 4 300 sirènes et dé-commissionné en 2015 (moyens techniques obsolètes, positionnement des sirènes uniquement en vue de participer à la défense aérienne). Le SAIP vise, d'une part, à installer des sirènes sur des zones soumises aux risques naturels et technologiques, et, d'autre part, à moderniser les moyens de déclenchement à partir d'un logiciel dédié, géré par les préfectures de département. S'agissant des sirènes de l'ancien dispositif RNA, dès lors qu'elles étaient placées dans une zone à risque, nombre d'entre elles ont été conservées et raccordées au dispositif SAIP. A contrario, celles se trouvant en dehors des zones à risque ont été soit démontées à la demande des maires soit cédées gracieusement aux communes - charge à elles ensuite d'en assurer le maintien en condition opérationnelle. Le dispositif du SAIP, qu'il s'agisse du matériel, de l'installation, du support aux communes ou des interventions de maintenance, est intégralement pris en charge par l'Etat dans le cadre d'un marché dédié. La participation financière des communes, elle, se limite à l'abonnement électrique au triphasé. A ce jour, ce sont 2 236 sirènes qui sont intégrées au SAIP (dont 35 en outre-mer), avec un taux de fonctionnement du parc de 97,80 % à l'essai mensuel (le premier mercredi de chaque mois … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur et des outre-mer  ·  nº QANR5L16QE14238
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2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
2 janvier 2024 Question Christian Girard Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes de Haute-Provence
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris Une bonification en trompe-l'oeil des trimestres de retraite des Sapeurs-Pompiers
2 janvier 2024 Question Justine Gruet Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
2 janvier 2024 Question Vincent Rolland Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
2 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Reconnaissance TUC dans le dispositif carrière longue
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Déplafonnement de la bonification des sapeurs-pompiers professionnels
2 janvier 2024 Question Jérôme Nury Décret et calcul des pensions de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
2 janvier 2024 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris La suppression des chèques-vacances pour les policiers à la retraite
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif
2 janvier 2024 Question Claudia Rouaux Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif
2 janvier 2024 Question Nadège Abomangoli Non aux jeux olympiques de l'exclusion sociale
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Fermeture des emprises diplomatiques françaises au Niger
2 janvier 2024 Question Karim Ben Cheikh Fermeture des emprises diplomatiques françaises au Niger
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Revalorisation des carrières des policiers municipaux
2 janvier 2024 Question Marc Le Fur Revalorisation des carrières des policiers municipaux
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit
2 janvier 2024 Question Sébastien Peytavie Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit
2 janvier 2024 Question Véronique Besse Crédit d'impôt pour les dépenses liées au service à domicile
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Conséquences de la récente évolution du Patriot Act