Questions écrites — Assemblée nationale

« L'organisation des transports publics en Île-de-France relève de la compétence de l'autorité organisatrice de la mobilité, Île-de-France mobilités (IDFM), qui définit notamment la politique tarifaire et l'offre de transport, notamment au regard de la fréquentation des transports urbains franciliens qui a connu une nette reprise post-Covid, avec pour effet une dégradation des conditions de transport en voie de résorption progressive. L'amélioration de la qualité des transports du quotidien constitue toutefois une priorité du Gouvernement. L'État accompagne le développement et la modernisation des infrastructures de transports collectifs franciliens au travers des contrats de plan État-région (CPER). Ainsi, après avoir investi plus de 2,3 Md€ pour les transports collectifs sur la période 2015-2022, l'État va investir plus de 2,5 Md€ dans le cadre du CPER 2023-2027. L'extension et la modernisation des transports urbains franciliens requièrent un financement à long terme. Le protocole de septembre 2023 entre l'État et IDFM permet d'assurer l'équilibre financier du système de transports pour la période 2024-2031 en mettant à contribution les entreprises, les collectivités territoriales, les usagers et les touristes. L'engagement de l'État se traduit dans la loi de finances pour 2024 par une revalorisation de +0,25 point en zone centrale du taux plafond du versement mobilité et par la création d'une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour perçue en Île-de-France et affectée à IDFM. Pour sa part, IDFM s'est engagée à financer l'exploitation des réseaux historique et du Gra … »

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