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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2024 Question Nicolas Sansu Devoir de mémoire envers Agnès Lassalle
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024
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« Le Gouvernement a lancé en janvier 2020 le dispositif MaPrimeRénov' qui a joué le rôle de véritable déclencheur chez de nombreux français qui se sont saisis massivement du dispositif avec plus de 2 millions de logements rénovés depuis 2020. L'urgence climatique, énergétique et environnementale oblige à aller plus loin. Le Gouvernement a ainsi décidé de mobiliser des moyens sans précédents pour la rénovation énergétique de l'habitat et de refonder les instruments de la politique publique en adéquation avec ces enjeux. En premier lieu, 570 Espaces Conseil France Rénov' permettent d'assurer un accueil physique des ménages dans les territoires et de garantir la connaissance du bâti et des acteurs locaux. Ils apportent l'information de premier niveau et le conseil permettant d'orienter le ménage dans l'un des deux parcours d'aide possibles depuis la réforme du dispositif MaPrimeRénov' entrée en vigueur au 1er janvier 2024. MaPrimeRénov' parcours accompagné est le premier parcours. L‘aide y est fortement revalorisée et son accès est unifiée – les aides des Certificats d'économie d'énergie sont intégrés à l'aide versée par l'Anah. Ainsi, l'aide, calculée en pourcentage du montant de travaux, peut atteindre 90% du montant, soit jusqu'à 63 000€ pour les ménages les plus modestes et les projets les plus ambitieux. L'Accompagnateur Renov' est en charge de l'appui des ménages sur les aspects techniques, sociaux, administratifs et financiers de leurs dossiers. Cet accompagnateur est le garant du fonctionnement de ce parcours permettant l'accès à une aide généreuse et en est à ce titre i … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement  ·  nº QANR5L16QE14252
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9 janvier 2024 Question Pierre Cordier Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024
9 janvier 2024 Question Hubert Brigand Dématérialisation des échanges avec les CPAM
9 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Bien-être animal et cohabitation entre les humains et les animaux
9 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux La nécessaire pérennité du soutien étatique aux tiers-lieux
2 janvier 2024 Question Maud Gatel Verdissement des flottes dans le secteur de livraison expresse à domicile
2 janvier 2024 Question Justine Gruet Simplification de la procédure dans la lutte contre le travail illégal
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée
2 janvier 2024 Question Pascal Lecamp Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP
2 janvier 2024 Question Yannick Monnet Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP
2 janvier 2024 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023
2 janvier 2024 Question Claudia Rouaux Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Inégalités dans l'accès aux services ferroviaires dans le Loiret
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris Inégalités dans l'accès aux services ferroviaires dans le Loiret
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER
2 janvier 2024 Question Arnaud Le Gall Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER
2 janvier 2024 Question David Taupiac Interrogations sur les tarifs de transport au regard des enjeux écologiques
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France
2 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Mode de représentation des professionnels de l'agriculture
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
2 janvier 2024 Question Boris Vallaud Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
2 janvier 2024 Question Christian Girard Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes de Haute-Provence
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris Une bonification en trompe-l'oeil des trimestres de retraite des Sapeurs-Pompiers
2 janvier 2024 Question Justine Gruet Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
2 janvier 2024 Question Vincent Rolland Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
2 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Reconnaissance TUC dans le dispositif carrière longue
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Déplafonnement de la bonification des sapeurs-pompiers professionnels
2 janvier 2024 Question Jérôme Nury Décret et calcul des pensions de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
2 janvier 2024 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
2 janvier 2024 Question Julien Rancoule Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris La suppression des chèques-vacances pour les policiers à la retraite
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif
2 janvier 2024 Question Claudia Rouaux Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif
2 janvier 2024 Question Nadège Abomangoli Non aux jeux olympiques de l'exclusion sociale
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Fermeture des emprises diplomatiques françaises au Niger
2 janvier 2024 Question Karim Ben Cheikh Fermeture des emprises diplomatiques françaises au Niger
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Revalorisation des carrières des policiers municipaux
2 janvier 2024 Question Marc Le Fur Revalorisation des carrières des policiers municipaux
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit
2 janvier 2024 Question Sébastien Peytavie Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit
2 janvier 2024 Question Véronique Besse Crédit d'impôt pour les dépenses liées au service à domicile
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Conséquences de la récente évolution du Patriot Act