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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2024 Question Caroline Colombier Pénurie inadmissible d'amoxicilline
9 janvier 2024 Question Sylvie Bonnet Pénurie de médicaments
9 janvier 2024 Question Jocelyn Dessigny Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles
9 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Statut des personnes handicapées travaillant en ESAT
9 janvier 2024 Question Pierre Cordier Statut des personnes handicapées travaillant en ESAT
9 janvier 2024 Question Max Mathiasin Retombées économiques de la géothermie pour la population en Guadeloupe
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
9 janvier 2024 Question Yannick Neuder Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
9 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône
9 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Bilan de la politique de prévention du suicide
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
9 janvier 2024 Question Stella Dupont Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
9 janvier 2024 Question Didier Le Gac Situation de France Cyber Maritime
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Réparations locatives à la charge du propriétaire
9 janvier 2024 Question Iñaki Echaniz Réparations locatives à la charge du propriétaire
9 janvier 2024 Question Thibaut François Logement social et violences conjugales
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
9 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
9 janvier 2024 Question Jocelyn Dessigny Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
9 janvier 2024 Question Guillaume Garot Situation de l'AFPA
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
9 janvier 2024 Question Emmanuelle Anthoine Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
9 janvier 2024 Question Sophie Blanc Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
9 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
9 janvier 2024 Question Emmanuel Blairy Appel aux dons concernant l'acquisition d'un scanner par un hôpital public
9 janvier 2024 Question Annaïg Le Meur Conserver l'accès direct au site Infogreffe
9 janvier 2024 Question Géraldine Grangier École de l'hydrogène : la Bourgogne-Franche-Comté est la meilleure candidate
9 janvier 2024 Question Vincent Thiébaut Difficultés financières des micro-crèches
9 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz
9 janvier 2024 Question Hubert Brigand Projet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED)
9 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale
9 janvier 2024 Question Caroline Colombier Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale
9 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Médaillés militaires
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Médaillés militaires
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024
9 janvier 2024 Question Fabrice Brun Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024
9 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Le contrôle technique moto est juste une machine à faire de l'argent
9 janvier 2024 Question Éric Pauget Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles
9 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Délai de garantie des appareils défectueux échangés
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
9 janvier 2024 Question Jean-Jacques Gaultier Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Insuffisance de l'admission en non-valeur
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Insuffisance de l'admission en non-valeur
9 janvier 2024 Question Xavier Breton Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes
9 janvier 2024 Question Pierre Cordier Avenir des buralistes frontaliers
9 janvier 2024 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Pêche au vif
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Devoir de mémoire envers Agnès Lassalle
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« Le meurtre de Madame Lassalle et l'attentat d'Arras ont profondément affecté la communauté éducative qui, face à ces événements, a montré d'exceptionnelles capacités de résilience et de cohésion. L'engagement en faveur de l'éducation et les valeurs essentielles que Madame Lassalle a transmises doivent constituer un exemple pour l'ensemble de ses collègues. Pour prévenir de tels drames, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse met en œuvre des politiques très fermes visant à renforcer la sécurité de tous les personnels ainsi que des élèves. Les violences et incivilités au travail figurent parmi les multiples facteurs susceptibles de porter atteinte à la santé et au travail des personnels de l'éducation nationale. Ces phénomènes doivent donc être évités, combattus et condamnés à chaque niveau de l'institution scolaire. Un plan ministériel sur la sécurité des enceintes scolaires a été présenté aux recteurs, préfets et procureurs généraux le 4 avril 2024, avec plusieurs mesures supplémentaires pour assurer la protection des élèves, des personnels mais aussi des actions de sécurisation du bâti scolaire. Un travail au niveau local sera engagé par l'ensemble des services de l'Etat, avec l'appui des collectivités territoriales, pour engager ces travaux concernant 350 établissements prioritaires. En outre, le ministère souligne la nécessité de soutenir les professeurs dans l'exercice de leur mission, de rappeler leur investissement quotidien ainsi que de toujours rendre hommage à tous ceux qui ont donné leur vie pour leur mission. Ainsi, le Premier ministre a présidé, … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L16QE14253
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