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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2024 Question Caroline Colombier Pénurie inadmissible d'amoxicilline
9 janvier 2024 Question Sylvie Bonnet Pénurie de médicaments
9 janvier 2024 Question Jocelyn Dessigny Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles
9 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Statut des personnes handicapées travaillant en ESAT
9 janvier 2024 Question Pierre Cordier Statut des personnes handicapées travaillant en ESAT
9 janvier 2024 Question Max Mathiasin Retombées économiques de la géothermie pour la population en Guadeloupe
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
9 janvier 2024 Question Yannick Neuder Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
9 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône
9 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Bilan de la politique de prévention du suicide
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
9 janvier 2024 Question Stella Dupont Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
9 janvier 2024 Question Didier Le Gac Situation de France Cyber Maritime
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Réparations locatives à la charge du propriétaire
9 janvier 2024 Question Iñaki Echaniz Réparations locatives à la charge du propriétaire
9 janvier 2024 Question Thibaut François Logement social et violences conjugales
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
9 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
9 janvier 2024 Question Jocelyn Dessigny Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
9 janvier 2024 Question Guillaume Garot Situation de l'AFPA
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
9 janvier 2024 Question Emmanuelle Anthoine Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
9 janvier 2024 Question Sophie Blanc Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
9 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
9 janvier 2024 Question Emmanuel Blairy Appel aux dons concernant l'acquisition d'un scanner par un hôpital public
9 janvier 2024 Question Annaïg Le Meur Conserver l'accès direct au site Infogreffe
9 janvier 2024 Question Géraldine Grangier École de l'hydrogène : la Bourgogne-Franche-Comté est la meilleure candidate
9 janvier 2024 Question Vincent Thiébaut Difficultés financières des micro-crèches
9 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz
9 janvier 2024 Question Hubert Brigand Projet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED)
9 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale
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« La loi de programation militaire (LPM) pour les années 2024-2030 prévoit une accélération de la montée en puissance des drones dans les armées, et dans la marine nationale en particulier, en y allouant 5 milliards d'euros sur la période. La marine nationale développe déjà des navires conçus pour la mise en œuvre des drones. D'une part, le système de lutte anti-mines du futur (SLAM-F) repose sur des vecteurs de surface télé-opérés déployés depuis la terre ou à partir de bâtiments de guerre des mines (BGDM), accompagnés par des drones sous-marins et mettant en œuvre un sonar remorqué ou un robot télé-opéré. D'autre part, le programme de capacité hydro-océanographique future (CHOF) prévoit la livraison d'ici 2029 de deux bâtiments hydrographiques de nouvelle génération (BH-NG) qui déploieront des drones de surface et des drones sous-marins. De plus, les drones sous-marins développés en application de la stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins seront déployés depuis des navires. Enfin, la marine ambitionne d'accélérer l'équipement des frégates en drones tactiques, avec le système de drones aériens marine (SDAM) dont dix systèmes seront livrés à fin 2030. L'emploi des drones constitue en effet une opportunité pour conserver un avantage opérationnel. Ces systèmes vont permettre de renforcer et compléter les moyens existants de maîtrise de l'espace aéromaritime. Au-delà de la LPM, le renforcement de l'emploi des drones se poursuivra. C'est le sens de la priorité donnée aux travaux et études sur les systèmes autonomes dans la LPM pour en capter tout le potentiel innova … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L16QE14264
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9 janvier 2024 Question Caroline Colombier Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale
9 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Médaillés militaires
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Médaillés militaires
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024
9 janvier 2024 Question Fabrice Brun Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024
9 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Le contrôle technique moto est juste une machine à faire de l'argent
9 janvier 2024 Question Éric Pauget Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles
9 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Délai de garantie des appareils défectueux échangés
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
9 janvier 2024 Question Jean-Jacques Gaultier Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Insuffisance de l'admission en non-valeur
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Insuffisance de l'admission en non-valeur
9 janvier 2024 Question Xavier Breton Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes
9 janvier 2024 Question Pierre Cordier Avenir des buralistes frontaliers
9 janvier 2024 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Pêche au vif
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Devoir de mémoire envers Agnès Lassalle