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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2024 Question Caroline Colombier Pénurie inadmissible d'amoxicilline
9 janvier 2024 Question Sylvie Bonnet Pénurie de médicaments
9 janvier 2024 Question Jocelyn Dessigny Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles
9 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Statut des personnes handicapées travaillant en ESAT
9 janvier 2024 Question Pierre Cordier Statut des personnes handicapées travaillant en ESAT
9 janvier 2024 Question Max Mathiasin Retombées économiques de la géothermie pour la population en Guadeloupe
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
9 janvier 2024 Question Yannick Neuder Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
9 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône
9 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Bilan de la politique de prévention du suicide
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
9 janvier 2024 Question Stella Dupont Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
9 janvier 2024 Question Didier Le Gac Situation de France Cyber Maritime
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Réparations locatives à la charge du propriétaire
9 janvier 2024 Question Iñaki Echaniz Réparations locatives à la charge du propriétaire
9 janvier 2024 Question Thibaut François Logement social et violences conjugales
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
9 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
9 janvier 2024 Question Jocelyn Dessigny Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
9 janvier 2024 Question Guillaume Garot Situation de l'AFPA
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
9 janvier 2024 Question Emmanuelle Anthoine Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
9 janvier 2024 Question Sophie Blanc Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
9 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
9 janvier 2024 Question Emmanuel Blairy Appel aux dons concernant l'acquisition d'un scanner par un hôpital public
9 janvier 2024 Question Annaïg Le Meur Conserver l'accès direct au site Infogreffe
9 janvier 2024 Question Géraldine Grangier École de l'hydrogène : la Bourgogne-Franche-Comté est la meilleure candidate
9 janvier 2024 Question Vincent Thiébaut Difficultés financières des micro-crèches
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« M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des micro-crèches. Ces structures, qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des jeunes enfants, sont confrontées à des difficultés financières croissantes. En effet, ces derniers temps, elles ont dû faire face à une inflation significative qui a mis en péril leur équilibre économique. Cette inflation a entraîné une augmentation des coûts opérationnels, rendant difficile la poursuite de leurs activités sans une revalorisation de leurs tarifs. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir les micro-crèches dans ces circonstances difficiles afin de maintenir leur viabilité. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et des familles  ·  nº QANR5L16QE14267
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9 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz
9 janvier 2024 Question Hubert Brigand Projet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED)
9 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale
9 janvier 2024 Question Caroline Colombier Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale
9 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Médaillés militaires
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Médaillés militaires
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024
9 janvier 2024 Question Fabrice Brun Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024
9 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Le contrôle technique moto est juste une machine à faire de l'argent
9 janvier 2024 Question Éric Pauget Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles
9 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Délai de garantie des appareils défectueux échangés
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
9 janvier 2024 Question Jean-Jacques Gaultier Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Insuffisance de l'admission en non-valeur
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Insuffisance de l'admission en non-valeur
9 janvier 2024 Question Xavier Breton Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes
9 janvier 2024 Question Pierre Cordier Avenir des buralistes frontaliers
9 janvier 2024 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Pêche au vif
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Devoir de mémoire envers Agnès Lassalle