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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2024 Question Caroline Colombier Pénurie inadmissible d'amoxicilline
9 janvier 2024 Question Sylvie Bonnet Pénurie de médicaments
9 janvier 2024 Question Jocelyn Dessigny Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles
9 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Statut des personnes handicapées travaillant en ESAT
9 janvier 2024 Question Pierre Cordier Statut des personnes handicapées travaillant en ESAT
9 janvier 2024 Question Max Mathiasin Retombées économiques de la géothermie pour la population en Guadeloupe
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
9 janvier 2024 Question Yannick Neuder Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
9 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône
9 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Bilan de la politique de prévention du suicide
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
9 janvier 2024 Question Stella Dupont Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
9 janvier 2024 Question Didier Le Gac Situation de France Cyber Maritime
9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Réparations locatives à la charge du propriétaire
9 janvier 2024 Question Iñaki Echaniz Réparations locatives à la charge du propriétaire
9 janvier 2024 Question Thibaut François Logement social et violences conjugales
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
9 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
9 janvier 2024 Question Jocelyn Dessigny Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
9 janvier 2024 Question Guillaume Garot Situation de l'AFPA
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
9 janvier 2024 Question Emmanuelle Anthoine Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
9 janvier 2024 Question Sophie Blanc Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
9 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
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« Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche. À la suite du projet de loi de finances où on a pu constater le manque d'investissement massif dans la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans l'enseignement supérieur et la recherche, les associations s'inquiètent. L'observatoire des violences sexistes et sexuelles, association étudiante inter-filière créée en 2020 indique dans son baromètre 2023, que 45 % des étudiants et étudiantes n'ont pas accès aux dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Si certains n'y ont pas accès par manque d'information, d'autres n'y ont pas accès car il semblerait que ces dispositifs ne se déclinent pas sur leurs campus. En 2013, les référents Égalité ont vu le jour dans les universités. Si ces derniers représentent une grande avancée dans la lutte contre les discriminations, ils doivent absolument être complétés par des personnels dédiés et formés aux questions de VSS si on souhaite avec une politique de lutte contre les VSS irréprochable dans l'enseignement supérieur. Alors que la lutte contre les VSS doit être l'affaire de tous et tout le temps, elle souhaite aussi connaître le nombre de référents dédiés à la lutte contre les VSS et leur répartition dans l'enseignement supérieur. De plus, elle souhaiterait interroger le Gouvernement sur les mesures à venir sur ce sujet fondamental. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L16QE14271
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9 janvier 2024 Question Emmanuel Blairy Appel aux dons concernant l'acquisition d'un scanner par un hôpital public
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9 janvier 2024 Question Vincent Thiébaut Difficultés financières des micro-crèches
9 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz
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9 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale
9 janvier 2024 Question Caroline Colombier Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale
9 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Médaillés militaires
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Médaillés militaires
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024
9 janvier 2024 Question Fabrice Brun Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024
9 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Le contrôle technique moto est juste une machine à faire de l'argent
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9 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
9 janvier 2024 Question Jean-Jacques Gaultier Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Insuffisance de l'admission en non-valeur
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Insuffisance de l'admission en non-valeur
9 janvier 2024 Question Xavier Breton Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes
9 janvier 2024 Question Pierre Cordier Avenir des buralistes frontaliers
9 janvier 2024 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Pêche au vif
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